Il n’existe pas de format spécifique pour déposer une requête, mais celle-ci doit contenir toutes les informations ci-dessous :
- Nom et coordonnées (domicile, numéro de téléphone, adresse électronique et/ou postale) de chaque requérant. Le MICI ne traite pas les requêtes anonymes. Toutefois, si les requérants craignent des représailles et souhaitent protéger leur identité, le MICI préservera à tout moment la confidentialité de leurs données personnelles.
- Si vous demandez à ce que vos données restent confidentielles, expliquez pourquoi.
- Si un représentant agit en votre nom, la requête doit indiquer le nom et les coordonnées du représentant, et tous les requérants doivent signer une autorisation écrite pour qu’il agisse en leur nom.
- Description de l’opération ou du projet qui pourrait occasionner le préjudice, ainsi que le lieu et le pays où il est exécuté.
- Description détaillée du préjudice subi ou potentiellement subi. Si les requérants le souhaitent, ils peuvent inclure des preuves du préjudice ou du dommage occasionné : photographies, vidéos, notes manuscrites, rapports, etc.
- Raisons pour lesquelles vous pensez que le Groupe de la BID est responsable de ce préjudice.
- Description des contacts antérieurs que vous avez eus avec le Groupe de la BID pour l’informer du problème et rechercher une solution (vous pouvez utiliser ce système d’examen des réclamations pour la BID et pour BID Invest) et description de la réponse reçue. Si vous n’avez pas contacté le Groupe de la BID par crainte de représailles, indiquez-le.
- Précisez si vous souhaitez recourir à la Phase de Consultation, à la Phase de Vérification de la Conformité ou aux deux phases.
Si vous avez besoin de plus d’informations pour faire votre choix, vous pouvez demander des renseignements au MICI.
Nos coordonnées :
Adresse électronique
Adresse postale
Mécanisme Indépendant de Consultation et d’Investigation
1300 New York Avenue, NW
Washington, D.C. 20577
États-Unis
Télécopie +1 202 312 4057