Résumé de la Requête

La Requête soumise au MICI contenait des observations concernant une coopération technique non remboursable accordée à Loofah S.A. en 2005. Un représentant de Loofah a déclaré que l’entreprise avait subi «un préjudice considérable» des suites de l’annulation partielle du financement de la coopération technique en raison du manquement apparent de Loofah à atteindre les objectifs fixés dans l’accord de prêt avec la BID.

MICI actions

Le médiateur du projet a déterminé que la Requête était éligible pour la Phase de Consultation. Après une série de réunions, le médiateur du projet a présenté un rapport d’évaluation décrivant l’existence d’éléments nécessaires pour résoudre les problèmes soulevés grâce à un dialogue constructif entre les Parties intéressées, éléments qui n’existaient pas lors des premières phases du projet.

Parmi ses premières actions, Loofah S.A. a soumis toute la documentation requise pour recevoir les fonds restants de la Coopération technique ATN/SF-8984-PR. Après examen de la documentation, la Banque a déterminé que certaines dépenses ne pouvaient être jugées éligibles, soit en raison de carences insurmontables, soit parce qu’elles n’étaient pas pertinentes. À la suite du processus de dialogue, les Parties ont signé un accord envisageant la couverture des dépenses éligibles engagées par Loofah S.A. du 1erjanvier 2008 au 31décembre 2009. La signature de l’accord a marqué la fin de la Phase de Consultation.

Sur demande de Loofah S.A., le médiateur du projet a veillé à la conformité de la mise en œuvre de l’accord, confirmant sa réalisation le 30 septembre 2011 avec le décaissement final des fonds à Loofah S.A.