MICI-PN-2010-002
Panama - Panama - Projet d’énergie hydroélectrique de Pando-Monte Lirio
Pays: Panama
Date de réception: mars, 12 2010
État Actuel: Fermée
Requérants:
Alianza Ambiental Pro Defensa Integrada de Panama, AAPRODIPA
Résumé de la Requête
La Requête contient un certain nombre de préoccupations d’ordre environnemental associées au développement du projet, notamment le processus d’évaluation des évaluations d’impact sur l’environnement, l’emplacement choisi pour les centrales et l’utilisation de l’eau. Les Requérants ont également soulevé des préoccupations d’ordre social liées à la délivrance de concessions à long terme. Selon les Requérants, le projet aurait un impact négatif sur les projets agricoles, endommagerait les infrastructures routières et provoquerait une contraction de l’économie locale; en outre, ils ont indiqué que l’emplacement choisi par le projet soulevait des préoccupations au plan de la sécurité, étant donné la présence du volcan Baru, le risque de tremblements de terre et d’autres phénomènes naturels.
MICI actions
Le Médiateur du Projet a déclaré la Requête éligible pour la Phase de Consultation et dans la mesure où le projet recevait un financement tant de la Société financière internationale (SFI) que de la BID, le MICI et le CAO ont passé un accord pour procéder à un dialogue conjoint. Les conditions étaient favorables au lancement d’un processus de dialogue.
À la fin du mois d’avril, 2011, l’operateur du projet, Electron Investment, S.A. (EISA) a fait part de sa décision de ne pas participer au processus; par voie de conséquence, l’équipe MICI-CAO a déterminé que les conditions ne se prêtaient plus à la poursuite du processus de dialogue. Dans le cas du MICI, la Phase de Consultation a été jugée conclue et le dossier a été transféré au Panel de Vérification de la Conformité.
La Requête a été déclarée éligible pour une Vérification de la Conformité par le panel. L’enquête s’est déroulée de novembre 2011 à avril 2012. Le rapport final du panel a été distribué au Conseil d’administration, qui a procédé à son examen le 24 octobre 2012. Le MICI a reçu notification de la décision du Conseil le 12 décembre 2012 et transmise au Requérants, à la direction et à l’agence d’exécution.
Le plan d’action plan demandé par le Conseil propose des activités spécifiques permettant de résoudre les problèmes liés au débit, les dommages aux routes, l’érosion, l’impureté de l’eau et les questions connexes liées à la qualité de l’eau. Par ailleurs, il procède à une répartition des responsabilités et fixe des délais réalistes pour la mise en œuvre.
Le 13 février 2013, le Conseil d’administration de la BID a approuvé le plan d’action présenté par l’Administration. Durant la réunion du conseil, l’Administration a reçu pour instruction de tenir les membres du conseil informés régulièrement des progrès de la mise en œuvre du plan d’action. Le dossier a été déclaré clos par le MICI.
A
Pando-Monte Lirio Hydroelectric Power Project
Loan Operation
USD 40,000,000.00
Étapes et jalons | Date | Commentaires | Documents |
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ADMISSION | |||
Introduction de la Requête | |||
Requête reçue par le Secrétariat Exécutif
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mars 12, 2010 | Premier contact avec Administration sur le 9 mai 2011. |
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Enregistrement | |||
Notification de l’enregistrement de la requête et transfert à la Phase de Consultation
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septembre 20, 2010 |
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PHASE DE CONSULTATION | |||
Eligibilité à la phase de Consultation | |||
Date limite pour déterminer l’éligibilité
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octobre 8, 2010 | (15 jours ouvrables à partir de la date de transfert à la Phase de Consultation) |
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Emission du mémorandum d’éligibilité
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octobre 11, 2010 | Le mémorandum d’éligibilité est publié après avoir été distribué au Conseil d'Administration. |
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Mémorandum d’éligibilité envoyé au Conseil d’Administration de la BID
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mai 3, 2011 |
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Evaluation | |||
Date limite pour l’évaluation
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février 8, 2011 | (120 jours calendrier à partir de la date d’émission du Mémorandum d’éligibilité) |
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Emission du Rapport d’Evaluation
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avril 21, 2011 | Le rapport d'évaluation est publié après avoir été distribué au Conseil d’Administration. |
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Rapport d’Evaluation envoyé au Conseil d’Administration
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mai 3, 2011 |
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Exercice de la Consultation | |||
Démarrage du processus de Consultation
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avril 22, 2011 |
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Emission du rapport de la Phase de Consultation
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avril 25, 2011 | Le rapport de la Phase de Consultation est publié après avoir été distribué au Conseil d’Administration. |
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Rapport de la Phase de Consultation envoyé au Conseil d’Administration
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mai 5, 2011 |
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Clôture de la Phase de Consultation | |||
Transfert f du dossier au Secrétariat Exécutif
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avril 21, 2011 |
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PHASE DE VERIFICATION DE LA CONFORMITE | |||
Introduction de la Phase | |||
Notification reçue par le Secrétariat Exécutif indiquant ou confirmant le souhait des requérants que le panel procède a une Vérification de la Conformité
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avril 25, 2011 |
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Avis de transfert | |||
Notification du transfert
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avril 26, 2011 |
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Eligibilité a la Phase de Vérification de la Conformité | |||
Date limite pour l’éligibilité
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mai 17, 2011 | (15 jours ouvrables à partir du transfert à la Phase de Vérification de la Conformité) |
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Emission du mémorandum d’éligibilité
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mai 13, 2011 | Le mémorandum d’éligibilité est publié après avoir été distribué au Conseil d'Administration. |
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Mémorandum d’éligibilité envoyé au Conseil d’Administration de la BID
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mai 23, 2011 |
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Termes de Reference (TdRs) | |||
Emission du projet de recommandations et des TdRs
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août 2, 2011 |
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Présentation du document finale à la considération du Conseil d’Administration
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août 12, 2011 | Le résumé et les termes du référence sont publiés après l’approbation du Conseil d'Administration. |
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Décision du Conseil d’Administration de conduire la Vérification de la Conformité
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novembre 4, 2011 |
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Investigation | |||
Date limite prévue de fin de l’examen par le Panel
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janvier 31, 2012 |
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Date limite révisée de fin de l’examen par le Panel
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février 29, 2012 | (Si le dépassement de la date indiquée dans les TdRs est supérieur à 30 jours calendrier) |
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Emission du projet de rapport du Panel
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mars 21, 2012 |
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Date limite pour les commentaires de l’Administration/du ou des requérants, sur le projet de rapport du Panel
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mai 21, 2012 | (45 jours calendrier pour communiquer les commentaires) |
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Distribution du rapport du Panel au Conseil d’Administration
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septembre 28, 2012 |
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Décision finale du Conseil d’Administration
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décembre 5, 2012 | 24 octobre 2012: réunion du Conseil d’Administration. |
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Publication du Rapport du Panel
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octobre 19, 2012 | 20 jours calendrier à partir de l’envoi au Conseil d’Administration |
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Réception par le MICI du Plan d’Action préparé par l’Administration
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janvier 25, 2013 | 13 février: Plan d’action approuvé par le Conseil d’Administration. |
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Clôture de la Phase de Vérification de la Conformité | |||
Transfert du dossier au Secrétariat Exécutif
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février 20, 2013 |
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