MICI-PN-2010-002

Panama - Panama - Projet d’énergie hydroélectrique de Pando-Monte Lirio

Pays: Panama

Date de réception: mars, 12 2010

État Actuel: Fermée

Requérants:
Alianza Ambiental Pro Defensa Integrada de Panama, AAPRODIPA

Résumé de la Requête

La Requête contient un certain nombre de préoccupations d’ordre environnemental associées au développement du projet, notamment le processus d’évaluation des évaluations d’impact sur l’environnement, l’emplacement choisi pour les centrales et l’utilisation de l’eau. Les Requérants ont également soulevé des préoccupations d’ordre social liées à la délivrance de concessions à long terme. Selon les Requérants, le projet aurait un impact négatif sur les projets agricoles, endommagerait les infrastructures routières et provoquerait une contraction de l’économie locale; en outre, ils ont indiqué que l’emplacement choisi par le projet soulevait des préoccupations au plan de la sécurité, étant donné la présence du volcan Baru, le risque de tremblements de terre et d’autres phénomènes naturels.

MICI actions

Le Médiateur du Projet a déclaré la Requête éligible pour la Phase de Consultation et dans la mesure où le projet recevait un financement tant de la Société financière internationale (SFI) que de la BID, le MICI et le CAO ont passé un accord pour procéder à un dialogue conjoint. Les conditions étaient favorables au lancement d’un processus de dialogue.

À la fin du mois d’avril, 2011, l’operateur du projet, Electron Investment, S.A. (EISA) a fait part de sa décision de ne pas participer au processus; par voie de conséquence, l’équipe MICI-CAO a déterminé que les conditions ne se prêtaient plus à la poursuite du processus de dialogue. Dans le cas du MICI, la Phase de Consultation a été jugée conclue et le dossier a été transféré au Panel de Vérification de la Conformité.

La Requête a été déclarée éligible pour une Vérification de la Conformité par le panel. L’enquête s’est déroulée de novembre 2011 à avril 2012. Le rapport final du panel a été distribué au Conseil d’administration, qui a procédé à son examen le 24 octobre 2012. Le MICI a reçu notification de la décision du Conseil le 12 décembre 2012 et transmise au Requérants, à la direction et à l’agence d’exécution.

Le plan d’action plan demandé par le Conseil propose des activités spécifiques permettant de résoudre les problèmes liés au débit, les dommages aux routes, l’érosion, l’impureté de l’eau et les questions connexes liées à la qualité de l’eau. Par ailleurs, il procède à une répartition des responsabilités et fixe des délais réalistes pour la mise en œuvre.

Le 13 février 2013, le Conseil d’administration de la BID a approuvé le plan d’action présenté par l’Administration. Durant la réunion du conseil, l’Administration a reçu pour instruction de tenir les membres du conseil informés régulièrement des progrès de la mise en œuvre du plan d’action. Le dossier a été déclaré clos par le MICI.

Numéro du projet:

PN-L1054


Catégorie Environnementale:

A


Nom du projet:

Pando-Monte Lirio Hydroelectric Power Project


Sector:


Type de projet:

Loan Operation


Financement de BID Invest:

USD 40,000,000.00


Étapes et jalons Date Commentaires Documents
ADMISSION
Introduction de la Requête

 

Requête reçue par le Secrétariat Exécutif

 

 

mars 12, 2010

Premier contact avec Administration sur le 9 mai 2011.

 

Enregistrement

 

Notification de l’enregistrement de la requête et transfert à la Phase de Consultation

 

 

septembre 20, 2010

 

 

PHASE DE CONSULTATION
Eligibilité à la phase de Consultation

 

Date limite pour déterminer l’éligibilité

 

 

octobre 8, 2010

(15 jours ouvrables à partir de la date de transfert à la Phase de Consultation)

 

 

Emission du mémorandum d’éligibilité

 

 

octobre 11, 2010

Le mémorandum d’éligibilité est publié après avoir été distribué au Conseil d'Administration.

 

 

Mémorandum d’éligibilité envoyé au Conseil d’Administration de la BID

 

 

mai 3, 2011

 

 

Evaluation

 

Date limite pour l’évaluation

 

 

février 8, 2011

(120 jours calendrier à partir de la date d’émission du Mémorandum d’éligibilité)

 

 

Emission du Rapport d’Evaluation

 

 

avril 21, 2011

Le rapport d'évaluation est publié après avoir été distribué au Conseil d’Administration.

 

 

Rapport d’Evaluation envoyé au Conseil d’Administration

 

 

mai 3, 2011

 

 

Exercice de la Consultation

 

Démarrage du processus de Consultation

 

 

avril 22, 2011

 

 

 

Emission du rapport de la Phase de Consultation

 

 

avril 25, 2011

Le rapport de la Phase de Consultation est publié après avoir été distribué au Conseil d’Administration.

 

 

Rapport de la Phase de Consultation envoyé au Conseil d’Administration

 

 

mai 5, 2011

 

 

Clôture de la Phase de Consultation

 

Transfert f du dossier au Secrétariat Exécutif
Le cas est clôturé

 

 

avril 21, 2011

 

 

PHASE DE VERIFICATION DE LA CONFORMITE
Introduction de la Phase

 

Notification reçue par le Secrétariat Exécutif indiquant ou confirmant le souhait des requérants que le panel procède a une Vérification de la Conformité

 

 

avril 25, 2011

 

 

Avis de transfert

 

Notification du transfert

 

 

avril 26, 2011

 

 

Eligibilité a la Phase de Vérification de la Conformité

 

Date limite pour l’éligibilité

 

 

mai 17, 2011

(15 jours ouvrables à partir du transfert à la Phase de Vérification de la Conformité)

 

 

Emission du mémorandum d’éligibilité

 

 

mai 13, 2011

Le mémorandum d’éligibilité est publié après avoir été distribué au Conseil d'Administration.

 

 

Mémorandum d’éligibilité envoyé au Conseil d’Administration de la BID

 

 

mai 23, 2011

 

 

Termes de Reference (TdRs)

 

Emission du projet de recommandations et des TdRs

 

 

août 2, 2011

 

 

 

Présentation du document finale à la considération du Conseil d’Administration

 

 

août 12, 2011

Le résumé et les termes du référence sont publiés après l’approbation du Conseil d'Administration.

 

 

Décision du Conseil d’Administration de conduire la Vérification de la Conformité

 

 

novembre 4, 2011

 

 

Investigation

 

Date limite prévue de fin de l’examen par le Panel

 

 

janvier 31, 2012

 

 

 

Date limite révisée de fin de l’examen par le Panel

 

 

février 29, 2012

(Si le dépassement de la date indiquée dans les TdRs est supérieur à 30 jours calendrier)

 

 

Emission du projet de rapport du Panel

 

 

mars 21, 2012

 

 

 

Date limite pour les commentaires de l’Administration/du ou des requérants, sur le projet de rapport du Panel

 

 

mai 21, 2012

(45 jours calendrier pour communiquer les commentaires)

 

 

Distribution du rapport du Panel au Conseil d’Administration

 

 

septembre 28, 2012

 

 

 

Décision finale du Conseil d’Administration

 

 

décembre 5, 2012

24 octobre 2012: réunion du Conseil d’Administration.

 

 

Publication du Rapport du Panel

 

 

octobre 19, 2012

20 jours calendrier à partir de l’envoi au Conseil d’Administration

 

 

Réception par le MICI du Plan d’Action préparé par l’Administration

 

 

janvier 25, 2013

13 février: Plan d’action approuvé par le Conseil d’Administration.

 

Clôture de la Phase de Vérification de la Conformité

 

Transfert du dossier au Secrétariat Exécutif
Clôture du cas

 

 

février 20, 2013