MICI-CO-2015-0091
Bayport Colombie : Inclusion Financière des Employés Publics de la BdeP
Pays: Colombie
Date de réception: juillet, 3 2015
État Actuel: Fermée
Requérants:
M. Fernando Sanabria et l'identité de l'autre Requérant est gardé confidentiel, comme demandé.
Résumé de la Requête
La Requête allègue des préjudices économiques résultant d'un prêt que le Requérant a acquise avec l'agence d'exécution et qui a aussi indiqué que les conditions du contrat n’étaient clairement informées.
Les récentes actions
Le 7 Octobre, 2015, le Directeur du MICI a déterminé que la Requête n’est pas admissible parce que ne réponde pas aux critères d'admissibilité suivants: (1) il n'y a pas de lien entre le dommage et l'opération (paragraphe 22.c de la Politique du MICI) et (2) il n’avait pas de contact préalable avec la Direction (paragraphe 22.D de la Politique du MICI). Après avoir notifié les parties, le processus a été conclu.
Actions précédentes
Le 23 Juillet 2015, le MICI a donné un maximum de 10 de jours ouvrables au Requérant pour présenter les informations complémentaires requises pour le traitement de la Requête (paragraphe 20 de la Politique du MICI).
Le 7 Août 2015 la Requête a été enregistrée après avoir reçu les informations demandées dans le terme de 10 jours ouvrables; et a été notifié aux Requérants et à la Direction de la Banque.
Le 8 Septembre, 2015, à la fin de la date limite de 21 jours ouvrables (paragraphe 21 de la Politique du MICI), la Direction a envoyé sa réponse à la Requête.
Bayport Colombia: Financial Inclusion for BOP Public Employees
FINANCIAL MARKETS
Loan Operation
USD 15,000,000
| Enregistrement Enregistrée | Admissibilité Non admissible | Évaluation | Processus de Consultation | Suivi | Recommandation pour une VC et TdRs | Investigation | Rapport de la VC | Suivi |
| Enregistrement | Phase de Consultation (PC) | Phase de Vérification de la Conformité (PVC) | ||||||
Chronologie et documents
| Étapes et jalons | Date | Commentaires | Documents |
|---|---|---|---|
| Enregistrement | |||
| 24418 Réception de la Requête | 2015-07-03 | Les Requêtes dont le caractère est confidentiel, ne sont pas publiées. | |
| 24419 Avis d'enregistrement | 2015-08-07 | Dans les 5 jours ouvrables à compter de la date de réception ou 15 jours ouvrables si plus d'information est demandé aux Requérants. | |
| Admissibilité | |||
| 24422 Réponse de la Direction | 2015-09-08 | Dans les 21 jours ouvrables après notification de l’enregistrement. La réponse sera publiée en annexe au Mémorandum d’Admissibilité. | |
| 24423 Date limite pour la détermination de l'admissibilité | 2015-10-07 | Dans les 21 jours ouvrables suivant a la réception de la réponse de la Direction ou la fin de la période de 45 jours ouvrables après de que la suspension a été accordé. | |
| 24424 Divulgation du Mémorandum d’Admissibilité | 2015-10-27 | La divulgation de ce document est effectuée simultanément à leur répartition au Conseil d’Administration conformément à la Politique sur l'Accès à l'Information (OP- 102). | |
| 24426 Date de clôture du processus MICI | 2015-10-27 | ||