Résumé de la Requête

L’organisation Comunidades Unidas a déposé une Requête au nom d’un groupe d’habitants de la localité de Fontibón, en faisant état d’une série de préoccupations d’ordre social et environnemental découlant de la mise en œuvre du Projet de modernisation, d’expansion, de gestion et d’exploitation de l’Aéroport El Dorado de Bogotá, notamment: (a) la pollution du sol et des eaux souterraines; (b) les installations de traitement de l’eau et des déchets; (c)la pollution sonore et atmosphérique; (d)les impacts sur la flore et la faune des zones voisines; et (e)les risques biologiques susceptibles d’affecter les travailleurs et les communautés environnantes. Les Requérants arguaient également du fait que le Projet ne fournissait pas aux communautés concernées un accès adéquat et effectif à l’information et aux mécanismes de participation sociale.

MICI actions

Actions en cours

Le 8 mars 2018, l'Administration a présenté le Rapport d'Avancement au Conseil d'administration et le 6 avril 2018, a demandé au MICI de le publier dans le Registre Public.

Actions Passées

La Requête a été déclarée éligible pour la Phase de Consultation au cours de laquelle ont été identifiées en qualité d’acteurs primaires l’OPAIN (l’agence d’exécution) et l’Unité administrative spéciale de l’aéronautique civile (Aerocivil), étant donné que toutes deux influaient sur le processus décisionnel relatif à l’élaboration, la mise en œuvre et/ou l’exploitation du projet et, de ce fait, étaient concernées par les préoccupations soulevées dans la Requête. Parmi les autres acteurs primaires, outre les Requérants, étaient également identifiées les deux tables de dialogue existant déjà: Fontibón et Engativá. En janvier2013, les Parties sont convenues d’inclure la table de dialogue de l’aéroport Funza dans le processus de dialogue à titre d’acteur primaire.

Au cours du processus de la Phase de Consultation, il a été décidé que le dialogue s’articulerait autour de quatre axes thématiques, à savoir: (a)la gestion de l’eau; (b)la gestion des matériaux et fournitures; (c)le bruit et l’air; et (d)la gestion sociale. Dans le cadre du dialogue, les trois premiers axes thématiques ont été abordés. Toutefois, le processus a été considéré comme achevé par le MICI qui a estimé que les conditions n’étaient pas réunies pour résoudre les autres questions pendant la Phase de Consultation. En juillet2014, le Rapport sur la Phase de Consultation a été publié et, à la demande de Comunidades Unidas, la Requête a été transférée à la Phase de Vérification de la Conformité. Au cours de cette phase, les Requérants ont soumis un complément à la Requête originale, ce qui a amené le Panel à procéder à une analyse approfondie. Celui-ci, après avoir demandé une série de prorogations afin d’obtenir les documents nécessaires ainsi que la Réponse de la Direction au complément de la Requête, a déterminé le 21novembre2014 que la Requête était éligible pour une Phase de Vérification de la Conformité. 

Le 3 Décembre, 2015, le Conseil d’Administration a approuvé la Recommandation et les Termes de Référence pour une Vérification de la Conformité.

À la fin de février 2016, deux experts indépendants, Sharon Flynn (USA) et Rodrigo Negrete (Colombie) ont été embauchés pour mener l'enquête sur l'affaire dirigée par le Coordonnateur de Phase de Vérification de Conformité. L'équipe s'est rendue à Bogota, Colombie à la fin de mars 2016 pour une mission d'enquête. L'enquête devrait prendre 6 mois maximum et s'achever à la fin d'août 2016. Cependant, une prolongation d'un mois pour examiner les documents récemment reçu était nécessaire. On estime que l'enquête soit menée à la fin de Septembre 2016.

Tant la Direction comme les Requérants ont envoyé leurs commentaires sur le Rapport Preliminaire avant la date limite. Le MICI a conclu le Rapport de Vérification de la Conformité en décembre 2016 et il en a envoyé pour traduction à l'anglais afin d'être consideré par le Comité de Politiques et Évaluation du Conseil de l'Administration. Le Rapport a été distribué au Comité le 3 mars 2017 et il a été consideré le 17 mars suivant.

En mars 2017, le MICI a publié le Rapport the Vérification de la Conformité de «Projet Aéroport International El Dorado» dont les principales conclusions sont:

Sur la Politique sur l´Environnement et respect des Sauvegardes (OP-703),l´Administration n´a pas respecté les termes de cette Politique: i) parce qu’elle n’a pas examinée ou mis en place des mécanismes pour assurer la conformité avec la réglementation sur le bruit; ii) car elle a considéré les impacts environnementaux et sociaux causés par le bruit comme localisés et de court terme, pour lesquels le projet avait déjà pris des mesures d’atténuation efficaces; iii) en omettant l’identification des risques liés au fait que la responsabilité de la gestion du bruit reposait sur un tiers; iv) à cause d’évaluer les mesures d’atténuation du bruit d’impact supplémentaires sans valider leur efficacité; v) car elle n’a pasvérifié si les consultations avaient été appropriées et elle n’a pas garanti que les personnes affectées aient été informées sur les mesures d’atténuation du bruit.

Sur la Politique sur l´accès à l´information (OP-102),la Direction de la Banque n´a pas respecté l´obligation de divulguer des informations sociales et environnementales du projet en temps opportun.

Le 17 mai, le Conseil d´Administration de la BID, en réunion du Comité général, a approuvé le rapport et a exprimé son soutien aux conclusions. De même, il a chargé la direction de la Banque pour préparer un plan d'action afin de mettre en œuvre sept sur huit recommandations. En ce qui concerne la huitième recommandation, les membres du Conseil ne sont pas parvenus à un consensus parce que sa mise en œuvre repose uniquement sur des décisions des autorités nationales et donc elle est dehors du champ de l’application du plan d’action de la Direction.

Le Rapport et la décision finale du Conseil sont disponibles sur la section de la chronologie ci- dessous.