Résumé de la Requête

Mme Carmenza Tez, au nom des autorités des communautés autochtones d’Inga et Kamentsa (les demandeurs) a soumis une Requête concernant les impacts négatifs potentiels découlant de la construction de la déviation San Francisco-Mocoa. Le Requérant a indiqué que le programme n’avait pas inclus les communautés indigènes Inga et Kamentsa comme partie intégrante des phases de conception et de mise en œuvre; a invoqué l’absence d’un processus adéquat de consultation; et soumis ses préoccupations concernant les impacts potentiels irréversibles aux plans environnemental et social pour la communauté.

MICI actions

L’évaluation a révélé que certaines communautés indigènes et leurs représentants avaient des points de vue divergents sur le projet, certains l’appuyant alors que d’autres, sans s’y opposer, faisaient preuve d’ambivalence face à sa contribution au niveau environnemental et social. Malgré ces divergences de points de vue, les communautés ont décidé de s’unir à la cause des communautés indigènes et de présenter un front uni lors du prochain processus de dialogue.

En décembre 2011, les Parties ont demandé au Mécanisme de reporter toute activité de préparation du dialogue jusqu’au déroulement des élections au sein des conseils indigènes ce même mois.

Lors d’une visite sur le site du projet en avril 2012, l’équipe de la Phase de Consultation a rencontré les Requérants et des élus, qui ont reconfirmé qu’ils étaient prêts au lancement du processus de dialogue. Cependant, en raison des disparités en termes d’information au sein des parties prenantes, l’organisme d’exécution a accepté d’organiser tout d’abord une session d’échange d’informations.

En décembre 2012, les Requérants et d’autres autorités indigènes ont demandé à nouveau l’interruption du processus du MICI en raison des élections du gouvernement indigènes censées se dérouler au cours du mois. Les nouvelles autorités indigènes devaient nommer leurs représentants au processus au cours du premier trimestre 2013.

Malgré des demandes réitérées du médiateur du projet, l’équipe du MICI n’a pas reçu une liste officielle complète des autorités autochtones nouvellement élues, ce qui fait qu’il est impossible pour le MICI de confirmer si les nouveaux interlocuteurs sont disposés à participer à un processus de dialogue facilité par le MICI. Étant donné l’absence de conditions adéquate pour un dialogue productif, le médiateur du projet a décidé de mettre un terme à la Phase de Consultation.

Le 5 avril 2013, le dossier a été transféré à la Phase de Vérification de la Conformité. Apres avoir prorogé les délais d’émission du mémorandum d’éligibilité pour permettre aux Requérant de compléter leur Requête, le Président du Panel l’a déclaré inéligible compte tenu de cas similaires soumis à la justice Colombienne.