Résumé de la Requête

La Requête décrit les dommages potentiels à un site culturel critique découlant de la construction d'une ligne de transmission.

Selon le Requérant, cela pose une non-conformité des politiques de la BID relatives aux sites culturels, puisque la conception du projet nuit à un monument national, et sa construction endommagera le site culturel critique en le cassant en deux parties. En outre, la Requête cite une affectation au paysage puisque 30 tours et une ligne de transmission seront visibles depuis la zone centrale du site culturel.

De plus, il y a eu un échec dans l'identification du site culturel critique en tant que tel, et dans l'évaluation et l'application des mesures d'atténuation.

Les récentes actions

Le 21 mars 2022, la Requête n'a pas été enregistrée pour permettre au Requérant d'établir un premier contact avec l'Équipe de projet. Le Requérant a été informé de la possibilité de soumettre à nouveau la Requête au MICI si ses préoccupations n'ont pas été traitées dans un délai raisonnable. Les parties ont été notifiées et le processus MICI a été conclu.

C’est important d’observer que la Notification de Non-enregistrement ne constitue pas une évaluation du bien-fondé de la Requête ou des problèmes qui y sont présentés. Il ne constitue pas non plus d'une détermination de conformité ou de non-conformité par la BID Invest en ce qui concerne ses politiques opérationnelles pertinentes.

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