MICI-CII-ME-2017-0122

Grupo Corporativo Papelera S.A. de C.V.

Pays: Mexique

Date de réception: juillet, 25 2017

État Actuel: Fermée

Requérants:

Deux résidents de Mexico, Rosario Lievana León et Juan José Urrutia Jiménez.

Résumé de la Requête

Les Requérants arguaient qu’en raison du manque d’information public sur la nature de l’environnement du projet, ils craignent des impacts possibles inconnus sur leur santé lorsqu’ils sont exposés à des polluants, substances dangereux et des déchets résultant de la production de papier. Les Requérants demandent également que le MICI fournir tous les projets d’information environnementale et sociale du caractère public.

Les récentes actions

Le 31 juillet, 2017, le MICI a informé aux Requérants que leur Requête n’avait pas été enregistrée car il s’est appliqué l’une des exclusions comprises dans la politique du MICI. Cela était l’exclusion 19, particulièrement le paragraphe (f) qui stipule que ni la Phase de Consultation ni la Phase de Vérification de la Conformité ne s’appliquera aux Requêtes présentées plus de 24 mois après le dernier décaissement de l’Opération Financée par le CII. En outre, les Requérants ont été informés que le MICI n’est pas le responsable du traitement des demandes de renseignements adressés au CII, donc il a suggéré qu’ils envoient leur demande d’information a l’instance appropriée.

Actions précédentes

Numéro du projet:

ME4024A-01


Catégorie Environnementale:

C


Nom du projet:

Grupo Corporativo Papelera S.A. de C.V.


Sector:

Secteur agroalimentaire


Type de projet:


Financement de BID Invest:

USD 14,000,000.00


Enregistrement
Not registered
Admissibilité
Évaluation
Processus de Consultation
Suivi
Recommandation pour une VC et TdRs
Investigation
Rapport de la VC
Suivi

Enregistrement

Phase de Consultation (PC)

Phase de Vérification de la Conformité (PVC)

Chronologie et documents

Étapes et jalons Date Commentaires Documents
Enregistrement

24517

Réception de la Requête

2017-07-25

Les Requêtes dont le caractère est confidentiel, ne sont pas publiées.

24519

Avis d'enregistrement

2017-07-31

Dans les 5 jours ouvrables à compter de la date de réception ou 15 jours ouvrables si plus d'information est demandé aux Requérants.

24520

Date de clôture du processus MICI

2017-07-31