MICI-CII-ME-2017-0122
Grupo Corporativo Papelera S.A. de C.V.
Pays: Mexique
Date de réception: juillet, 25 2017
État Actuel: Fermée
Requérants:
Deux résidents de Mexico, Rosario Lievana León et Juan José Urrutia Jiménez.
Résumé de la Requête
Les Requérants arguaient qu’en raison du manque d’information public sur la nature de l’environnement du projet, ils craignent des impacts possibles inconnus sur leur santé lorsqu’ils sont exposés à des polluants, substances dangereux et des déchets résultant de la production de papier. Les Requérants demandent également que le MICI fournir tous les projets d’information environnementale et sociale du caractère public.
Les récentes actions
Le 31 juillet, 2017, le MICI a informé aux Requérants que leur Requête n’avait pas été enregistrée car il s’est appliqué l’une des exclusions comprises dans la politique du MICI. Cela était l’exclusion 19, particulièrement le paragraphe (f) qui stipule que ni la Phase de Consultation ni la Phase de Vérification de la Conformité ne s’appliquera aux Requêtes présentées plus de 24 mois après le dernier décaissement de l’Opération Financée par le CII. En outre, les Requérants ont été informés que le MICI n’est pas le responsable du traitement des demandes de renseignements adressés au CII, donc il a suggéré qu’ils envoient leur demande d’information a l’instance appropriée.
Actions précédentes
C
Grupo Corporativo Papelera S.A. de C.V.
Secteur agroalimentaire
USD 14,000,000.00
Enregistrement Not registered | Admissibilité | Évaluation | Processus de Consultation | Suivi | Recommandation pour une VC et TdRs | Investigation | Rapport de la VC | Suivi |
Enregistrement | Phase de Consultation (PC) | Phase de Vérification de la Conformité (PVC) |
Chronologie et documents
Étapes et jalons | Date | Commentaires | Documents |
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Enregistrement | |||
24517 Réception de la Requête | 2017-07-25 | Les Requêtes dont le caractère est confidentiel, ne sont pas publiées. | |
24519 Avis d'enregistrement | 2017-07-31 | Dans les 5 jours ouvrables à compter de la date de réception ou 15 jours ouvrables si plus d'information est demandé aux Requérants. | |
24520 Date de clôture du processus MICI | 2017-07-31 |