Résumé de la Requête

La Requête allègue dommages à l'environnement, le patrimoine culturel et le système routier, et les impacts sur le voisinage, qui pourrait conduire la construction d'un pont dans le centre de la ville de Blumenau. Selon les Requérants, le dessin et l'emplacement initial du pont, fixé dans le programme financé par la BID, auraient été modifiés par la Préfecture sans qu'il y ait aucune étude d'appui technique pour justifier ces modifications contreviennent les politiques opérationnelles de la Banque.

Les récentes actions

Le 26 octobre, 2015, la Directrice du MICI a déterminé que la Requête n’est pas admissible parce qu’il n'y a pas de lien entre le dommage et l'opération (paragraphe 22.c de la Politique du MICI). En plus, il a était établi qu'il y a une question spécifique soulevée dans la Requête qui est objet de poursuites judiciaires, pour le que dans ce cas, l'exclusion du paragraphe 19.d de la Politique du MICI applique en relation à le 22.e. Après avoir notifié les parties, le processus a été conclu.

Actions précédentes

Le 24 Août 2015, le MICI a donné un maximum de 10 de jours ouvrables au Requérant pour présenter les informations complémentaires requises pour le traitement de la Requête (paragraphe 20 de la Politique du MICI).

Le 26 Août 2015, après avoir reçu les informations demandées, la Requête a été enregistrée et a été notifié aux Requérants et à la Direction de la Banque. Dans la notification à la Direction, il a était demandé sa réponse conformément à la Politique du MICI.

Le 25 Septembre 2015, à la fin de la date limite de 21 jours ouvrables (paragraphe 21 de la Politique du MICI), la Direction a envoyé sa réponse à la Requête.

Dans le cadre du processus de détermination de l’admissibilité, une délégation du MICI a visité Blumenau du 22 au 24 Octobre 2015 (paragraphe 23.e de la Politique du MICI).