MICI-BR-2015-0090
Mario Covas Rodoanel Project- Section du Nord - Requête II
Pays: Brésil
Date de réception: avril, 1 2015
État Actuel: Fermée
Requérants:
Confidentiel.
Résumé de la Requête
La Requête allégués dommages dans la maison où vit la famille du Requérant pour la construction de l'autoroute.
Le requérant allègue que sa propriété devrait être considérée comme admissible à l'expropriation du programme.
Les récentes actions
Le 4 Avril 2015, le MICI a accordé un maximum de 10 jours ouvrables au Requérant pour soumettre des informations supplémentaires nécessaires pour le traitement de la Requête.
Durant cette période, le Requérant a informé au MICI que il n'a eu aucun contact avec la Direction et que il procéderait à le faire . Dans le cas où il ne obtiendra pas de réponse, il pourrait présenter une Requête au Mécanisme.
La Requête n'a pas été enregistré de ne pas recevoir les informations demandées à la fin du terme, et le processus a été fini à ce moment.
Récemment, le Requérant a informé au MICI que l'Agence d'Exécution a été prennent soin de son cas.
Actions précédentes
A
Mario Covas Rodoanel Project - Northern Section
TRANSPORT
Loan Operation
USD 1,122,200,458
| Enregistrement Non enregistrée | Admissibilité | Évaluation | Processus de Consultation | Suivi | Recommandation pour une VC et TdRs | Investigation | Rapport de la VC | Suivi |
| Enregistrement | Phase de Consultation (PC) | Phase de Vérification de la Conformité (PVC) | ||||||
Chronologie et documents
| Étapes et jalons | Date | Commentaires | Documents |
|---|---|---|---|
| Enregistrement | |||
| 24632 Réception de la Requête | 2015-04-01 | Les Requêtes dont le caractère est confidentiel, ne sont pas publiées. | |
| 24634 Avis d'enregistrement | 2015-04-20 | Dans les 5 jours ouvrables à compter de la date de réception ou 15 jours ouvrables si plus d'information est demandé aux Requérants. | |
| 24635 Date de clôture du processus MICI | 2015-04-20 | ||