MICI-BR-2013-076
Brésil - Brésil - Drainage, les routes, l'approvisionnement en eau et d'assainissement dans les zones basses de Belem
Pays: Brésil
Date de réception: décembre, 18 2013
État Actuel: Fermée
Requérants:
Demande de confidentialité
Résumé de la Requête
La Requête adressée à MICI décrit les dommages à la population dans la région d'un bassin de la rivière Una, générée par la souffrance constante d'inondation depuis 2005. La Requête mentionne le manque d'entretien d'infrastructure financé pour le projet; la non-réalisation de travaux supplémentaires qui y sont contenues et, l'inefficacité de l'organisme de surveillance civile.
Les Requérants indiquent que la situation s'est intensifiée avec l'augmentation de la détérioration de l'infrastructure. Les Requérants affirment qu'ils sont intéressés de que la Requête est examinée par les deux phases du processus de MICI.
MICI actions
La Requête est dans le processus de détermination de l'egibilité par le Comité et il est prévu que le mémorandum l'egibilité correspondant sera publié le 3 Mars 2014.
Le 5 Mars 2014, la Requête a été déclaré inéligible par Comité d'éligibilité pour ne pas respecter les conditions du paragraphe 40 paragraphes (h) et (e) de la politique, la dernière en reltaion des exclusions mentionnées au paragraphe 37 paragraphes (f ) et (i).
Le 10 Mars 2014 la Requête a été transférée à la Phase de Vérification de la Conformité à la demande des Requérants pour détermination de l'egibilité. Après un processus d'examen, le Panel a déclaré la Requête inéligible le 8 Avril, 2014 en raison de l'application de l'exclusion 37 (f) des liée à la Politique de MICI relatives à une opération financée par la Banque soumis plus vingt-quatre (24) mois après le dernier versement.
A
Drainage, Roads : Belem
WATER AND SANITATION
Loan Operation
USD 142,942,659.70
| Étapes et jalons | Date | Commentaires | Documents |
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| ADMISSION | |||
| Introduction de la Requête | |||
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Requête reçue par le Secrétariat Exécutif
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décembre 18, 2013 | La requête est disponible dans la langue dans laquelle il a été reçu |
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| Enregistrement | |||
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Notification de l’enregistrement de la requête et transfert à la Phase de Consultation
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janvier 29, 2014 |
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| PHASE DE CONSULTATION | |||
| Eligibilité à la phase de Consultation | |||
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Date limite pour déterminer l’éligibilité
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février 20, 2014 | (15 jours ouvrables à partir de la date de transfert à la Phase de Consultation) |
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Date limite révisée pour déterminer l’éligibilité
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mars 3, 2014 |
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Emission du mémorandum d’éligibilité
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mars 5, 2014 | Le mémorandum d’éligibilité est publié après avoir été distribué au Conseil d'Administration. |
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Mémorandum d’éligibilité envoyé au Conseil d’Administration de la BID
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mars 21, 2014 |
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| Clôture de la Phase de Consultation | |||
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Transfert f du dossier au Secrétariat Exécutif
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mars 7, 2014 |
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| PHASE DE VERIFICATION DE LA CONFORMITE | |||
| Introduction de la Phase | |||
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Notification reçue par le Secrétariat Exécutif indiquant ou confirmant le souhait des requérants que le panel procède a une Vérification de la Conformité
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janvier 14, 2014 |
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| Avis de transfert | |||
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Notification du transfert
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mars 10, 2014 |
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| Eligibilité a la Phase de Vérification de la Conformité | |||
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Date limite pour l’éligibilité
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mars 31, 2014 | (15 jours ouvrables à partir du transfert à la Phase de Vérification de la Conformité) |
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Date limite révisée pour l’éligibilité
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avril 7, 2014 |
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Emission du mémorandum d’éligibilité
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avril 8, 2014 | Le mémorandum d’éligibilité est publié après avoir été distribué au Conseil d'Administration. |
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Mémorandum d’éligibilité envoyé au Conseil d’Administration de la BID
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avril 23, 2014 |
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