Résumé de la Requête

M.Mauricio Gomes de Souza, un résident de la cité résidentielle Jardim Itatinga (le Requérant) a évoqué les impacts négatifs possibles sur l’environnement et la société de la construction de la section nord du projet de la rocade Mário Covas à São Paulo, au Brésil. Au nombre des allégations, le Requérant a indiqué que le trajet choisi pour la construction de l’autoroute traverserait des zones à l’environnement protégé, à savoir la zone tampon du parc d’État de Cantareira et la réserve de la biosphère de la ceinture verte de la ville de São Paulo. De surcroît, selon le Requérant, sa famille et d’autres résidents de cette zone seraient affectés de manière directe par le projet, essentiellement en raison i) du bruit et d’autres formes de pollution; (ii) de la perte de valeur que cela causerait à leurs propriétés; et (iii) des dommages que subiraient la structure physique de leur résidence.

MICI actions

Au cours de la Phase d’évaluation, qui s’est déroulée de septembre à décembre 2011, 63 autres résidents de la cité résidentielle et des quartiers avoisinants se sont joints à la Requête et ont exprimé leur désir de prendre part au processus de dialogue. En outre, les Requérants ont présenté un rapport technique préparé par des consultants engagés par la cité résidentielle réaffirmant de manière détaillée les impacts cités par les Requérants.

Le rapport d’évaluation a conclu que les conditions n’étaient pas propices à la poursuite du processus de dialogue, citant les raisons suivantes: (a) une majorité des résidents de Jardim Itatinga n’avaient pas signifié de manière explicite leur volonté de participer au processus de dialogue; (b) la confiance entre les Requérants et l’organisme d’exécution s’était fortement érodée; et (c) la condition préalable fixée par le demandeur pour le lancement du processus de dialogue, à savoir l’interruption de l’opération, ne pouvait être garantie par le MICI.

La Phase de Consultation a été conclue en septembre 2012 et le dossier a été transféré à la Phase de Vérification de la Conformité suivant la décision des Requérants

En déclarant la Requête BR-MICI005-2011 éligible en 2012, le Panel a déterminé qu’il était de l’intérêt des Requérants et de la Banque que cette Requête soit consolidée avec la Requête BR-MICI003-2011 et traitée comme une seule Requête pour Vérification de la Conformité par le Panel. Par suite, les informations concernant ce dossier figurent au registre public sous la cote BR-MICI003-2011.