Résumé de la Requête

Dans le cadre du programme «Habitar Brasil», la mairie de São José dos Campos a mené à bien le projet «Casa da Gente», en vue de réinstaller 453 familles dans un complexe immobilier dans la même région. Certaines des familles de la communauté de Vila Nova Tatetuba ont décidé de ne pas accepter la proposition de réinstallation et, depuis2003, après avoir été expulsées de leur domicile, elles vivent dans des abris de fortune dans un entrepôt de l’ancienne compagnie des chemins de fer fédéraux ou dans des logements locatifs.

Par l’entremise de la «Central de Movimentos Populares de São José dos Campos», les 28 familles Requérantes expliquent dans leur Requête que la proposition de réinstallation faite a été rejetée en raison des préjudices sociaux et économiques qu’elle engendrerait, dans la mesure où le nouvel emplacement était dépourvu d’infrastructures de base et était trop éloigné des zones d’emploi des Requérants. En outre, elles ont déclaré qu’après avoir été expulsées de leurs logements d’origine, elles n'avaient reçu aucune compensation économique et que leurs conditions de vie s’étaient considérablement détériorées.

MICI actions

Pendant le processus d’évaluation, il s’est avéré que l’Agence d’exécution avait seulement offert aux familles devant être réinstallées de leur fournir un logement sous conditions dans le quartier de Jardim São José II, ce qui apparemment ne garantissait ni le maintien ni l’amélioration des conditions de vie des populations touchées par le Projet, comme le prévoit la politique de réinstallation involontaire de la BID. En outre, une opportunité claire a été identifiée pour rechercher d’autres options qui répondraient aux préoccupations évoquées dans la Requête, grâce à un processus de dialogue entre les Parties.

En octobre 2012, s’il est vrai que le processus de dialogue avait enregistré quelques avancées significatives, il avait aussi connu quelques retards en raison des échéances électorales de la municipalité.

Ce processus a repris en 2013 avec la participation de la nouvelle mairie municipale. Tout au long de cette année, les Parties ont coopéré dans la recherche d’autres options de logements pour les 28 familles touchées.

En mai 2014, les Requérants et la mairie de São José dos Campos ont trouvé un accord, dont la conformité serait suivie par le MICI. Cet Accord offre une solution de logement définitive pour les familles, y compris un Plan d’Action Sociale pour assister la transition de vie des familles. En plus, il comprend la création d’une Commission Mixte pour suivre le processus d’une manière collaborative entre les Parties.

En novembre 2016, étant conclus les travaux, le déménagement des familles aux leur nouveaux logements était poursuivi.

En janvier 2017, le MICI s’est déplacé à São José dos Campos en fonction de répondre au changement d’administration de la municipalité. Comme résultat, le support de la nouvelle administration a été atteint.

Par conséquent, le MICI a poursuivi les activités de surveillance, en ajustant le calendrier en juillet et en confirmant le don du terrain à l'administration publique à la fin de l'année. En février 2018, une délégation du MICI a effectué une visite à São José dos Campos pour interagir directement avec les nouveaux interlocuteurs du Bureau du Maire, faciliter une visite conjointe des maisons et ajuster le plan de travail pour suivre les dernières activités en attente du cas.

Á la fin de 2018, les activités prévues dans le Plan d'Action Social ont été conclues. Le seule activité à achever était la formalisation du titre de propriété au nom des Requérants, tel que prévu dans l'accord.

Lors d'une visite de l'équipe MICI à São José dos Campos en mai 2019, au cours de réunions avec toutes les parties impliquées, les parties ont convenu d'un plan de fermeture des activités.

L’étape de suivi a été conclu ayant passé les 5 ans prévus pour le suivi des accords. En janvier 2020, l’acte de clôture a été signée et les parties ont accordé que le Bureau du Défenseur du peuple, en tant que mécanisme local, accompagnerait le processus de formalisation des titres de propriété des logements au nom des familles. En avril 2020, la Mairie et le Bureau du Défenseur du peuple ont indiqué que le processus avançait et comptait avec plusieurs titres de propriété prêts qui seront fournis une fois la contingence du COVID-19 soit contrôlée.