MICI-BR-2011-015

Brésil - Brésil - Projet de la rocade Mário Covas Rodoanel – Section Nord 1

Pays: Brésil

Date de réception: mai, 13 2011

État Actuel: Fermée

Requérants:
Messrs. Mauro Antonio Moraes Victor y Marco Antonio Garcia Martins

Résumé de la Requête

La Requête transmise au MICI par Mauro Antonio Moraes Victor et Marco Antonio Garcia Martins, en leur nom et au nom de plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) Colectivo de Entidades Ambientalistas, présente des préoccupations liées aux impacts possibles sur l’environnement et la société de la construction future de la section Nord de la rocade Mário Covas. La Requête indique que l’évaluation d’impact sur l’environnement (EIA) effectuée par la BID ne comporte pas certains éléments essentiels pour le processus de prise de décision et la mise en œuvre éventuelle du projet. Au nombre des principales préoccupations présentées figurent notamment: la surexploitation des ressources en eau; le risque accru d’inondations et de catastrophes naturelles; la pollution du sol et de l’eau; les dommages à l’habitat naturel; le changement climatique; les problèmes de santé liés à la pollution; les problèmes de relogement de la population; et le manque de participation de la société civile.

MICI actions

Dans ce cas particulier, bien que les Requérants soient disposés à participer à un certain degré de dialogue, ils ont refusé la Phase de Consultation, exigeant de manière explicite que la Requête soit analysée par le panel de Vérification de la Conformité. Par la suite, la Requête a été déclarée inéligible pour la Phase de Consultation. La Requête a été déclarée ensuite éligible pour une Vérification de la Conformité et plusieurs opinions contradictoires concernant la conception du projet ont été identifiées.

Au cours du premier trimestre de 2013, le Panel a publié un projet de recommandation pour une procéder à la Vérification de la Conformité qui, avec son mandat a été distribué à l’Administration et au Requérant. La date limite de soumission d’observations écrites par les deux Parties était fixée au 21 mars 2013 et les deux Parties ont soumis leurs observations dans les délais prescrits.

Le Panel a présenté une recommandation e les termes de référence au Conseil d’Administration. Lors de sa réunion du 10 Juillet 2013, et après un examen approfondi de la preuve présentée dans le document, le Conseil d’Administration n'a pas approuvée l'ouverture d'une Vérification de la Conformité. Le dossier est donc clos.

Numéro du projet:

BR-L1296

Catégorie Environnementale:

Nom du projet:

Mario Covas Rodoanel Project - Northern Section

Sector:

TRANSPORT

Type de projet:

Loan Operation

Financement de BID Invest:

USD 1,122,200,458.41

Étapes et jalons	Date	Commentaires	Documents
ADMISSION
Introduction de la Requête
Requête reçue par le Secrétariat Exécutif	mai 13, 2011	Le document est disponible en espagnol, anglais et portugais	Document
Enregistrement
Notification de l’enregistrement de la requête et transfert à la Phase de Consultation	mai 23, 2011
PHASE DE CONSULTATION
Eligibilité à la phase de Consultation
Date limite pour déterminer l’éligibilité	juin 12, 2011	(15 jours ouvrables à partir de la date de transfert à la Phase de Consultation)
Date limite révisée pour déterminer l’éligibilité	août 22, 2011
Emission du mémorandum d’éligibilité	août 22, 2011	Le mémorandum d’éligibilité est publié après avoir été distribué au Conseil d'Administration. Le document est disponible en espagnol et anglais.	Document
Mémorandum d’éligibilité envoyé au Conseil d’Administration de la BID	septembre 19, 2011
Clôture de la Phase de Consultation
Transfert f du dossier au Secrétariat Exécutif Le cas est clôturé	août 23, 2011
PHASE DE VERIFICATION DE LA CONFORMITE
Introduction de la Phase
Notification reçue par le Secrétariat Exécutif indiquant ou confirmant le souhait des requérants que le panel procède a une Vérification de la Conformité	mai 13, 2011
Avis de transfert
Notification du transfert	août 23, 2011
Eligibilité a la Phase de Vérification de la Conformité
Date limite pour l’éligibilité	septembre 14, 2011	(15 jours ouvrables à partir du transfert à la Phase de Vérification de la Conformité)
Date limite révisée pour l’éligibilité	décembre 16, 2011
Emission du mémorandum d’éligibilité	décembre 17, 2011	Le mémorandum d’éligibilité est publié après avoir été distribué au Conseil d'Administration. Le document est disponible en espagnol et anglais.	Document
Mémorandum d’éligibilité envoyé au Conseil d’Administration de la BID	janvier 10, 2012
Termes de Reference (TdRs)
Emission du projet de recommandations et des TdRs	février 20, 2013
Date limite pour les commentaires de l’Administration et des requérants sur le projet de recommandations	mars 21, 2013	(20 jours ouvrables pour l’envoi des commentaires)
Présentation du document finale à la considération du Conseil d’Administration	mai 29, 2013	Juin 5, 2013: non-objection procédure arrêtée, demande d’inclure ce point à l’ordre du jour pour examen. Juin 12, 2013: Examen des documents en retard. Juin 19, 2013: Examen des documents en retard. Juillet 10, 2013: Document examiné par le Conseil.
Décision du Conseil d’Administration de conduire la Vérification de la Conformité	juillet 10, 2013	La recommandation d’effectuer une Vérification de la Conformité n’a pas été approuvée.