MICI-BR-2010-005
Brésil - Brésil - Assainissement du bassin versant d’Estrada Nova (PROMABEN)
Pays: Brésil
Date de réception: octobre, 4 2010
État Actuel: Fermée
Requérants:
Mr. Jose Nildo Trinidade da Costa
Résumé de la Requête
M.Jose Nildo Trinidade da Costa a envoyé une Requête au MICI présentant les questions relatives aux processus de réinstallation et d’expropriation de la communauté d’Estrada Nova, dans la ville de Belém, au Brésil. Cette Requête inclut notamment des préoccupations liées au volet relogement du programme et à son exécution apparemment inappropriée.
MICI actions
Une fois l’éligibilité à la Phase de Consultation établie, l’équipe du MICI à animé un dialogue en vue d’identifier des solutions avec la participation du Requérant et de représentants de l’organisme d’exécution. Les mesures prises par le MICI ont favorisé un dialogue ouvert et l’établissement d’une définition claire des problèmes et des mesures requises pour les résoudre. En conséquence, en mai 2011, les Parties impliquées sont parvenues à une série d’accords qui se sont traduits par la conclusion couronnée de succès de la Phase de Consultation.
De surcroît, dans le cadre d’un effort de renforcement de la qualité de la réponse de PROMABEN aux réclamations actuelles et futures, le MICI et le Groupe de Sauvegardes environnementales de la BID (Environnemental and Safeguards Group - ESG) ont suggéré et fourni des éléments pour la création d’un mécanisme local pour présenter des requêtes au niveau de projet (Local Grieving Mechanism - LGM). Le LGM, qui sera géré par le PROMABEN, constituera une première instance aux questions et préoccupations des bénéficiaires. Le MICI travaillera en collaboration avec l’équipe du projet de la BID pour fournir une assistance technique supplémentaire au LGM selon les besoins.
A
Estrada Nova Watershed Sanitation Program - PROMABEN
WATER AND SANITATION
Loan Operation
USD 68,571,722.73
Étapes et jalons | Date | Commentaires | Documents |
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ADMISSION | |||
Introduction de la Requête | |||
Requête reçue par le Secrétariat Exécutif
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octobre 22, 2010 | Le document est disponible en espagnol et en portugais. |
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Enregistrement | |||
Notification de l’enregistrement de la requête et transfert à la Phase de Consultation
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octobre 28, 2010 |
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PHASE DE CONSULTATION | |||
Eligibilité à la phase de Consultation | |||
Date limite pour déterminer l’éligibilité
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novembre 18, 2010 | (15 jours ouvrables à partir de la date de transfert à la Phase de Consultation). |
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Date limite révisée pour déterminer l’éligibilité
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novembre 29, 2010 |
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Emission du mémorandum d’éligibilité
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décembre 17, 2010 | Le mémorandum d’éligibilité est publié après avoir été distribué au Conseil d'Administration. Le document est disponible en espagnol et anglais. |
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Mémorandum d’éligibilité envoyé au Conseil d’Administration de la BID
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décembre 17, 2010 |
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Evaluation | |||
Date limite pour l’évaluation
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avril 17, 2011 | (120 jours calendrier à partir de la date d’émission du Mémorandum d’éligibilité). |
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Date limite révisée pour l’évaluation
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mai 11, 2011 |
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Emission du Rapport d’Evaluation
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mai 12, 2011 | Le rapport d'évaluation est publié après avoir été distribué au Conseil d’Administration. Le document est disponible en espagnol, anglais et portugais. |
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Rapport d’Evaluation envoyé au Conseil d’Administration
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juin 9, 2011 |
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Emission du rapport de la Phase de Consultation
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mai 12, 2012 | Le rapport de la Phase de Consultation est publié après avoir été distribué au Conseil d’Administration. Les rapports d’Évaluation et la Phase de Consultation ont été présentés dans un seul document. Le document est disponible en espagnol, anglais et portugais. |
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Rapport de la Phase de Consultation envoyé au Conseil d’Administration
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juin 9, 2011 |
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