MICI-BR-2010-005

Brésil - Brésil - Assainissement du bassin versant d’Estrada Nova (PROMABEN)

Pays: Brésil

Date de réception: octobre, 4 2010

État Actuel: Fermée

Requérants:
Mr. Jose Nildo Trinidade da Costa

Résumé de la Requête

M.Jose Nildo Trinidade da Costa a envoyé une Requête au MICI présentant les questions relatives aux processus de réinstallation et d’expropriation de la communauté d’Estrada Nova, dans la ville de Belém, au Brésil. Cette Requête inclut notamment des préoccupations liées au volet relogement du programme et à son exécution apparemment inappropriée.

MICI actions

Une fois l’éligibilité à la Phase de Consultation établie, l’équipe du MICI à animé un dialogue en vue d’identifier des solutions avec la participation du Requérant et de représentants de l’organisme d’exécution. Les mesures prises par le MICI ont favorisé un dialogue ouvert et l’établissement d’une définition claire des problèmes et des mesures requises pour les résoudre. En conséquence, en mai 2011, les Parties impliquées sont parvenues à une série d’accords qui se sont traduits par la conclusion couronnée de succès de la Phase de Consultation.

De surcroît, dans le cadre d’un effort de renforcement de la qualité de la réponse de PROMABEN aux réclamations actuelles et futures, le MICI et le Groupe de Sauvegardes environnementales de la BID (Environnemental and Safeguards Group - ESG) ont suggéré et fourni des éléments pour la création d’un mécanisme local pour présenter des requêtes au niveau de projet (Local Grieving Mechanism - LGM). Le LGM, qui sera géré par le PROMABEN, constituera une première instance aux questions et préoccupations des bénéficiaires. Le MICI travaillera en collaboration avec l’équipe du projet de la BID pour fournir une assistance technique supplémentaire au LGM selon les besoins.

Numéro du projet:

BR-L1065


Catégorie Environnementale:

A


Nom du projet:

Estrada Nova Watershed Sanitation Program - PROMABEN


Sector:

WATER AND SANITATION


Type de projet:

Loan Operation


Financement de BID Invest:

USD 68,571,722.73


Étapes et jalons Date Commentaires Documents
ADMISSION
Introduction de la Requête

 

Requête reçue par le Secrétariat Exécutif

 

 

octobre 22, 2010

Le document est disponible en espagnol et en portugais.

 

Enregistrement

 

Notification de l’enregistrement de la requête et transfert à la Phase de Consultation

 

 

octobre 28, 2010

 

 

PHASE DE CONSULTATION
Eligibilité à la phase de Consultation

 

Date limite pour déterminer l’éligibilité

 

 

novembre 18, 2010

(15 jours ouvrables à partir de la date de transfert à la Phase de Consultation).

 

 

Date limite révisée pour déterminer l’éligibilité

 

 

novembre 29, 2010

 

 

 

Emission du mémorandum d’éligibilité

 

 

décembre 17, 2010

Le mémorandum d’éligibilité est publié après avoir été distribué au Conseil d'Administration. Le document est disponible en espagnol et anglais.

 

 

Mémorandum d’éligibilité envoyé au Conseil d’Administration de la BID

 

 

décembre 17, 2010

 

 

Evaluation

 

Date limite pour l’évaluation

 

 

avril 17, 2011

(120 jours calendrier à partir de la date d’émission du Mémorandum d’éligibilité).

 

 

Date limite révisée pour l’évaluation

 

 

mai 11, 2011

 

 

 

Emission du Rapport d’Evaluation

 

 

mai 12, 2011

Le rapport d'évaluation est publié après avoir été distribué au Conseil d’Administration. Le document est disponible en espagnol, anglais et portugais.

 

 

Rapport d’Evaluation envoyé au Conseil d’Administration

 

 

juin 9, 2011

 

 

 

Emission du rapport de la Phase de Consultation

 

 

mai 12, 2012

Le rapport de la Phase de Consultation est publié après avoir été distribué au Conseil d’Administration. Les rapports d’Évaluation et la Phase de Consultation ont été présentés dans un seul document. Le document est disponible en espagnol, anglais et portugais.

 

 

Rapport de la Phase de Consultation envoyé au Conseil d’Administration

 

 

juin 9, 2011