Résumé de la Requête

Une organisation non gouvernementale brésilienne appelée « Mongue, Proteção ao Sistema Costeiro», représentée par M. Plínio Melo, a présenté plusieurs communications dans le cadre de l’ancien mécanisme, dans lesquelles étaient soulignées les observations et réclamations relatives au remplacement du système en vigueur de protection de l’environnement dans la zone du Projet par une approche dite «mosaïque», visant à protéger des unités spéciales et limitées de conservation au lieu d’une vaste zone contigüe de conservation. Le Requérant était particulièrement préoccupé par le projet visant à créer ces unités de conservation spéciales, et à modifier le régime de conservation de la Réserve écologique Juréia-Itatins dans la municipalité brésilienne de Peruíbe, São Paulo, ainsi que par les plans de la Banque de financer certains des éléments de cette nouvelle approche. Par ailleurs, le Requérant déclare que le décaissement du prêt pour le projet serait en violation d’une décision judiciaire d’un tribunal de l’État de São Paulo.

MICI actions

Après une analyse exhaustive de la Requête soumise, l’Ombudsperson de projets a déclaré la Requête inéligible pour la Phase de Consultation et celle-ci a été transférée à la Phase de Vérification de la Conformité, où elle a été déclarée éligible. La recommandation et les termes de référencepour une Vérification de la Conformité ont été présentés au Conseil d’administration qui a demandé quelques éclaircissements.

Au cours du premier trimestre de 2013, le Panel a rédigé un projet révisé de document et l’a envoyé à la Direction et au Requérant pour commentaires. En novembre2014, après une analyse exhaustive de la situation, le Panel a décidé de recommander au Conseil d’Administration de clôturer le dossier. Le Conseil a suivi cette recommandation et l'a approuvé le 7 novembre de 2014. Cette décision a mis fin au traitement de ce dossier par le MICI.