Résumé de la Requête

Le Forum bolivien sur l’environnement et le développement (Foro Boliviano sobre el Medio Ambiente y Desarrollo) a présenté une Requête concernant les impacts négatifs potentiels sur le plan social et environnemental que pourraient occasionner, pour Rurrenabaque et ses habitants, la construction et les voies d’accès d’un pont qui reliera Rurrenabaque à San Buenaventura en Bolivie. En outre, la Requête évoquait une gestion inadéquate des informations et du processus de consultation publique, dans le cadre duquel les préoccupations de la communauté n’avaient pas été prises en compte et les différentes conceptions du projet de pont n’étaient pas étayées comme il se devait par une analyse sur le plan social et environnemental et une étude de planification urbaine de la part de l’Agence d’exécution, l’Administrateur bolivien des routes (Administradora Boliviana de Carreteras, ABC).

MICI actions

Après recueille commentaires du Requérants et de l'Administration, le Panel a présenté au Conseil d’Administration de la BID sa recommandation de procéder à une Vérification de la Conformité et de ses Termes de Référence. Après avoir examiné le document, le 22 Décembre 2014, le Conseil d’Administration décidé de ne pas approuver l’investigation parce que le pont, motif de la Requête, manqué de financement de la Banque. Donc, le traitement de la Requête BO- MICI001-2011 a été conclu et le dossier clôture par le MICI.

Moins - 2013

En janvier 2013, le gouvernement bolivien a informé le Représentant de la Banque de sa décision de réaffecter les fonds du prêt 1833/SF-BO, précédemment alloués à la construction du pont Rurrenabaque-San Buenaventura.  Le 25 mars 2013, la Direction de la BID a officiellement notifié les Requérants que, compte tenu de la décision du gouvernement, la Banque ne financerait plus la construction du pont ni les études sur d’autres emplacements possibles pour ce pont. Par conséquent, l’Ombudsperson de projets a déclaré que la Phase de Consultation était terminée étant donné que les conditions n’étaient pas propices au dialogue. Le Rapport sur la Phase de Consultation a été publié le 22 avril 2013. Les Requérants ont demandé que leur Requête fasse l’objet d’une Vérification de la Conformité et, le 29 octobre 2013, la Présidente du Panel a déclaré la demande éligible pour la Phase de vérification.

Moins - 2012

La Requête a été déclarée éligible pour la Phase de Consultation, dans la mesure où la phase d’évaluation a permis de conclure que les préoccupations exprimées étaient liées à une analyse insuffisante des différentes options de conception et d’emplacement du pont, et des impacts indirects dans le cadre de l’étude d’impact environnemental, ainsi qu’au fait que le Plan de gestion environnementale ne tenait pas compte des mesures d’atténuation ou de compensation de ces impacts, éléments auxquels venait s’ajouter un processus de consultation inadéquat. Certes, aucun des groupes consultés n’était opposé à la construction du pont, toutefois il existait une opposition quant à l’emplacement projeté et aux voies d’accès à ce pont. Par ailleurs, au moment où le MICI a pris part au processus, les relations et la confiance entre les parties s’étaient déjà fortement détériorées, ce qui avait une incidence sur leur volonté de dialoguer. En juin 2012, les Parties ont signé un accord dans le cadre du processus de dialogue, qui prévoyait que l’ABC étudierait un deuxième emplacement alternatif pour le pont et ses voies d’accès. Les Requérants se sont engagés à créer un Comité technique auquel participeraient des représentants des deux villes, et qui serait chargé d’analyser la deuxième solution et de suivre les nouvelles études. En novembre 2012, les Parties ont approuvé le texte final du contrat entre l’ABC et le cabinet de conseil PROES pour la réalisation d’études sur un autre emplacement. La Banque s’est déclarée d’accord avec les modalités du contrat.