MICI-BID-GU-2017-0126

Establecimiento Cadastral et renforcement certitude juridique des aires protégées

Pays: Guatemala

Date de réception: août, 14 2017

État Actuel: Fermée

Requérants:

Confidentiel.

Résumé de la Requête

Les Requérant sallèguent que le cadastre et le mesure de la zone qui font partie du projet pourrait causer de préjudice à leurs activités patrimoniales et de subsistance, en violant leurs droits à la propriété, l'utilisation du territoire communautaire et l'accès aux ressources naturelles. Ils allèguent également que le Projet n'a pas généré des processus de consultation ou de communication sociale sur les avantages ou les charges qui auraient le processus de titres fonciers pour les communautés dans la zone d'influence du projet.

Les récentes actions

Le 18 août, 2017, e MICI a mis fin au traitement administratif de la requête pour que les requérants puissent se mettre en rapport avec l'équipe du projet. La mise en rapport avec l'équipe a pour objectif de trouver une réponse à leurs préoccupations en première instance. Les requérants ont été informés de la possibilité de soumettre à nouveau la requête au MICI dans le cas où ils considèrent que leurs préoccupations ne sont pas traitées dans un délai raisonnable.

Actions précédentes

Numéro du projet:

GU-L1014


Other related projects:

GU-T1194


Catégorie Environnementale:

C


Nom du projet:

Establishing Cadastral Registry & Strengthening Legal Certainty Protected Areas


Sector:

ENVIRONMENT AND NATURAL DISASTERS


Type de projet:

Loan Operation


Financement de la BID:

USD 21,077,481


Enregistrement
Non enregistrée
Admissibilité
Évaluation
Processus de Consultation
Suivi
Recommandation pour une VC et TdRs
Investigation
Rapport de la VC
Suivi

Enregistrement

Phase de Consultation (PC)

Phase de Vérification de la Conformité (PVC)

Chronologie et documents

Étapes et jalons Date Commentaires Documents
Enregistrement

24545

Réception de la Requête

2017-08-14

Les Requêtes dont le caractère est confidentiel, ne sont pas publiées.

24548

Avis d'enregistrement

2017-08-18

Dans les 5 jours ouvrables à compter de la date de réception ou 15 jours ouvrables si plus d'information est demandé aux Requérants.

24549

Date de clôture du processus MICI

2017-08-18