MICI-BID-GU-2017-0126
Establecimiento Cadastral et renforcement certitude juridique des aires protégées
Pays: Guatemala
Date de réception: août, 14 2017
État Actuel: Fermée
Requérants:
Confidentiel.
Résumé de la Requête
Les Requérant sallèguent que le cadastre et le mesure de la zone qui font partie du projet pourrait causer de préjudice à leurs activités patrimoniales et de subsistance, en violant leurs droits à la propriété, l'utilisation du territoire communautaire et l'accès aux ressources naturelles. Ils allèguent également que le Projet n'a pas généré des processus de consultation ou de communication sociale sur les avantages ou les charges qui auraient le processus de titres fonciers pour les communautés dans la zone d'influence du projet.
Les récentes actions
Le 18 août, 2017, e MICI a mis fin au traitement administratif de la requête pour que les requérants puissent se mettre en rapport avec l'équipe du projet. La mise en rapport avec l'équipe a pour objectif de trouver une réponse à leurs préoccupations en première instance. Les requérants ont été informés de la possibilité de soumettre à nouveau la requête au MICI dans le cas où ils considèrent que leurs préoccupations ne sont pas traitées dans un délai raisonnable.
Actions précédentes
C
Establishing Cadastral Registry & Strengthening Legal Certainty Protected Areas
ENVIRONMENT AND NATURAL DISASTERS
Loan Operation
USD 21,077,481
Enregistrement Non enregistrée | Admissibilité | Évaluation | Processus de Consultation | Suivi | Recommandation pour une VC et TdRs | Investigation | Rapport de la VC | Suivi |
Enregistrement | Phase de Consultation (PC) | Phase de Vérification de la Conformité (PVC) |
Chronologie et documents
Étapes et jalons | Date | Commentaires | Documents |
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Enregistrement | |||
24545 Réception de la Requête | 2017-08-14 | Les Requêtes dont le caractère est confidentiel, ne sont pas publiées. | |
24548 Avis d'enregistrement | 2017-08-18 | Dans les 5 jours ouvrables à compter de la date de réception ou 15 jours ouvrables si plus d'information est demandé aux Requérants. | |
24549 Date de clôture du processus MICI | 2017-08-18 |