MICI-BID-CR-2016-0112
Projet Hydroélectrique Reventazón - Requête II
Pays: Costa Rica
Date de réception: décembre, 7 2016
État Actuel: Fermée
Requérants:
Un groupe de résidents de Siquirres, Costa Rica
Résumé de la Requête
La Requête allègue préjudices économiques et environnementaux liés à la construction, l'exploitation et l'entretien du projet sont soumis, en particulier:
i) Préjudice économique liés au processus d'expropriation qui a coupé le point d'accès à des sources d'eau appartenant aux demandeurs affecté leurs activités et la qualité de vie productive. Ils notent également que le processus d'expropriation ne comprenait pas la valeur du terrain au prix du marché correctement.
ii) Préjudice environnementaux liés au risque d'effondrement des zones sur la propriété des candidats qui peuvent avoir été causés ou encouragés par l'enlèvement de matière à partir des pentes du Rio Reventazon. Ils notent également les Préjudice causés par la production de gaz à effet de serre par la végétation se sont retirés avant de remplir le réservoir du Projet.
iii) Préjudice à la biodiversité de la zone liée au risque d'effondrement de Lancaster Lagunas à la suite des travaux de l'enlèvement effectués sur les pentes à proximité de ces zones humides.
Les récentes actions
Le 3 mars, la directrice du MICI a déterminé que la Requête n'était pas admissible parce qu'elle ne répondait pas à un des critères d'admissibilité énoncés au paragraphe 22 (d) de la Politique du MICI. En particulier, elle n'y avait donneé aucune possibilité pour la Direction de répondre aux préoccupations des Requérants en première instance sachant que le MICI est un mécanisme de dernier recours, il considère que cette étape est encore en attente, c'est pour cela qu'elle a transmis la Rêquete à la Direction. Après avoir informé les Parties, la procédure est fermée.
Actions précédentes
Le 13 de décembre 2016, le MICI a accordé un maximum de 10 jours ouvrable a fim de que le requérant soumettre des informations complémentaires nécessaires pour traiter la Requête.
Le 29 Décembre 2016, la Requête a été enregistré à avoir reçu les informations complémentaires. Cette action a été notifiée aux Requérants et à la Direction.
A
Power Sector Development Program 2012-2016 (Reventazon Hydroelectric Project)
ENERGY
Loan Operation
USD 250,000,000
Enregistrement Enregistrée | Admissibilité Non admissible | Évaluation | Processus de Consultation | Suivi | Recommandation pour une VC et TdRs | Investigation | Rapport de la VC | Suivi |
Enregistrement | Phase de Consultation (PC) | Phase de Vérification de la Conformité (PVC) |
Chronologie et documents
Étapes et jalons | Date | Commentaires | Documents |
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Enregistrement | |||
24502 Réception de la Requête | 2016-12-07 | Les Requêtes dont le caractère est confidentiel, ne sont pas publiées. | |
24504 Avis d'enregistrement | 2016-12-29 | Dans les 5 jours ouvrables à compter de la date de réception ou 15 jours ouvrables si plus d'information est demandé aux Requérants. | |
Admissibilité | |||
24505 Réponse de la Direction | 2017-02-01 | Dans les 21 jours ouvrables après notification de l’enregistrement. La réponse sera publiée en annexe au Mémorandum d’Admissibilité. | |
24507 Date limite pour la détermination de l'admissibilité | 2017-03-03 | Dans les 21 jours ouvrables suivant a la réception de la réponse de la Direction ou la fin de la période de 45 jours ouvrables après de que la suspension a été accordé. | |
24510 Divulgation du Mémorandum d’Admissibilité | 2017-03-20 | La divulgation de ce document est effectuée simultanément à leur répartition au Conseil d’Administration conformément à la Politique sur l'Accès à l'Information (OP- 102). | |
24512 Date de clôture du processus MICI | 2017-03-20 |