MICI-BID-CR-2016-0112

Projet Hydroélectrique Reventazón - Requête II

Pays: Costa Rica

Date de réception: décembre, 7 2016

État Actuel: Fermée

Requérants:

Un groupe de résidents de Siquirres, Costa Rica

Résumé de la Requête

La Requête allègue préjudices économiques et environnementaux liés à la construction, l'exploitation et l'entretien du projet sont soumis, en particulier:

i) Préjudice économique liés au processus d'expropriation qui a coupé le point d'accès à des sources d'eau appartenant aux demandeurs affecté leurs activités et la qualité de vie productive. Ils notent également que le processus d'expropriation ne comprenait pas la valeur du terrain au prix du marché correctement.

ii) Préjudice environnementaux liés au risque d'effondrement des zones sur la propriété des candidats qui peuvent avoir été causés ou encouragés par l'enlèvement de matière à partir des pentes du Rio Reventazon. Ils notent également les Préjudice causés par la production de gaz à effet de serre par la végétation se sont retirés avant de remplir le réservoir du Projet.

iii) Préjudice à la biodiversité de la zone liée au risque d'effondrement de Lancaster Lagunas à la suite des travaux de l'enlèvement effectués sur les pentes à proximité de ces zones humides.

Les récentes actions

Le 3 mars, la directrice du MICI a déterminé que la Requête n'était pas admissible parce qu'elle ne répondait pas à un des critères d'admissibilité énoncés au paragraphe 22 (d) de la Politique du MICI. En particulier, elle n'y avait donneé aucune possibilité pour la Direction de répondre aux préoccupations des Requérants en première instance sachant que le MICI est un mécanisme de dernier recours, il considère que cette étape est encore en attente, c'est pour cela qu'elle a transmis la Rêquete à la Direction. Après avoir informé les Parties, la procédure est fermée.

Actions précédentes

Le 13 de décembre 2016, le MICI a accordé un maximum de 10 jours ouvrable a fim de que le requérant soumettre des informations complémentaires nécessaires pour traiter la Requête.

Le 29 Décembre 2016, la Requête a été enregistré à avoir reçu les informations complémentaires. Cette action a été notifiée aux Requérants et à la Direction.

Numéro du projet:

CR-L1049


Other related projects:

CR-L1056 , CR-T1074


Catégorie Environnementale:

A


Nom du projet:

Power Sector Development Program 2012-2016 (Reventazon Hydroelectric Project)


Sector:

ENERGY


Type de projet:

Loan Operation


Financement de la BID:

USD 250,000,000


Enregistrement
Enregistrée
Admissibilité
Non admissible
Évaluation
Processus de Consultation
Suivi
Recommandation pour une VC et TdRs
Investigation
Rapport de la VC
Suivi

Enregistrement

Phase de Consultation (PC)

Phase de Vérification de la Conformité (PVC)

Chronologie et documents

Étapes et jalons Date Commentaires Documents
Enregistrement

24502

Réception de la Requête

2016-12-07

Les Requêtes dont le caractère est confidentiel, ne sont pas publiées.

24504

Avis d'enregistrement

2016-12-29

Dans les 5 jours ouvrables à compter de la date de réception ou 15 jours ouvrables si plus d'information est demandé aux Requérants.
Admissibilité

24505

Réponse de la Direction

2017-02-01

Dans les 21 jours ouvrables après notification de l’enregistrement. La réponse sera publiée en annexe au Mémorandum d’Admissibilité.

24507

Date limite pour la détermination de l'admissibilité

2017-03-03

Dans les 21 jours ouvrables suivant a la réception de la réponse de la Direction ou la fin de la période de 45 jours ouvrables après de que la suspension a été accordé.

24510

Divulgation du Mémorandum d’Admissibilité

2017-03-20

La divulgation de ce document est effectuée simultanément à leur répartition au Conseil d’Administration conformément à la Politique sur l'Accès à l'Information (OP- 102).

24512

Date de clôture du processus MICI

2017-03-20