Résumé de la Requête

La Requête allègue que la Banque ne se ne était pas conformé aux obligations prévues dans la politique d’environnement et de la conformité des garanties dans le domaine de la conception, la mise en œuvre et le suivi du projet depuis dans les travaux prévus dans le même, l’installation d’une décharge à proximité du réservoir Pitama dont les œuvres suivraient un plan de gestion environnementale afin d’éviter des dommages à l’environnement a été jugé. Toutefois, selon les requérants, aucune des mesures envisagées a été exécuté efficacement avec quels déchets bouché les entrées d’eau de pluie pour le réservoir, ce qui ne fonctionne pas maintenant. Selon les requérants, cette incidence d’irrigation de 105 fermes appartenu aux actionnaires de l’Association et sa capacité de production.

Les récentes actions

Le 2 août 2016, la Directrice du MICI a déterminé que la Requête n’était pas admissible à cause de ne pas respecter les critères d’admissibilitéétablis dans le paragraphe 22 (d) de la Politique du MICI. Particulièrement, car il n’y a pas évidence des efforts de la part des Requérantes pour aborder les sujets compris dans la Requête avec la Direction avant de la présenter au MICI. Après de notifier les parties, le processus a été conclu.

Actions précédentes

Le 30 Juin 2016 la Direction de la Banque ont présenté leur réponse à la Requête, et conformément à la politique du MICI; un processus d'admissibilité est en cours pour déterminer si elle est admissible ou non.

Le 1er juin 2016, le représentant des requérants a envoyé au MICI les documents requis, après quoi le MICI enregistré la Requête et notifiée aux Parties.

Étant donné que certaines informations manquantes par rapport à la représentation, le MICI consentait les requérants un période du 10 jour ouvrables pour fournir de l’information qui se termine le 13 juin 2016.

La Requête a été envoyée à l’origine au représentant de la BID au Chili qui a transféré sur le MICI et le 25 mai 2016 un contact direct a été effectué avec l’un des avocats qui représentent l’Association.