Résumé de la Requête

La Requête décrit les dommages causés à l'environnement, ainsi qu'aux conditions de vie et à la santé de la communauté dus à la mise en oeuvre du Projet. Ce qui, selon eux, n'a pas été réalisé selon les échéanciers établis, il n'a pas suffisamment considéré la gestion de la machinerie et des déchets et, enfin, il n'a pas considéré l'impact que
l'augmentation du tourisme aurait dans la région.

En outre, la Requête met en garde contre les dommages à la qualité de vie et les dommages économiques de l'un des Requérants dus au naufrage de son bateau lors de la fourniture du service de transport de matériel pour l'exécution des travaux d'assainissement dans le cadre du Projet.

Les récentes actions

Le 15 Décembre 2023, le Conseil d'Administration a approuvé la recommandation de mener une vérification de la conformité et les termes de référence. L'investigation devrait durer 6 mois à compter de la date de constitution du Panel, qui sera composée de la Coordinatrice de la Phase et de deux experts.

Actions précédentes

Le 19 Juillet 2022, le MICI a accordé aux Requérants un délai maximum de 10 jours ouvrables pour soumettre les informations nécessaires à la poursuite du processus de la Requête (paragraphe 20 de la politique MICI).

Le 31 Août 2022, le MICI a informé les Requérants et la direction de la BID de l'enregistrement de la Requête.

Le 30 septembre 2022, le MICI a déterminé que la Requête était éligible car elle répondait à tous les critères d'éligibilité établis dans la Politique du MICI. Cette détermination de l'éligibilité n'est pas une évaluation des mérites de la Requête ou des problèmes qu'elle contient.

Les questions de nature environnementale, les conditions de vie et le patrimoine culturel de la communauté sont exclus d'un processus du MICI, puisque le MICI est d'avis qu'il n'est pas possible de lier que ces allégations de dommages et les informations fournies pourraient être le résultat de potentiels violations des Politiques Opérations.

La Requête a été transmise à la Phase de Consultation sur décision des requérants.

Le 13 décembre 2022, le Conseil d'administration a approuvé par procédure courte la prolongation du délai de la phase d'évaluation. Le nouvelle date limite est fixée au 2 avril 2023.

Le 3 avril 2023, le Conseil d'administration a approuvé par procédure courte une deuxième prolongation du délai de la phase d'évaluation. Le nouvelle date limite est fixée au 2 août 2023.

 Le 6 juillet 2023, le MICI a émis son Rapport d'Évaluation de la Phase de Consultation, concluant qu'il n'était pas possible d'engager un processus de résolution des différends. Conformément aux dispositions de la Clause 29.B de la Politique du MICI, la Requête a été transférée à la Phase de Vérification de la Conformité.

Le 3 août 2023, le Conseil d'administration a approuvé par procédure courte la prolongation de la date limite pour la présentation du brouillon de recommandation et termes de référence. Le nouvelle date limite est fixée au 11 septembre 2023. Le 21 septembre 2023, le Conseil d'administration a approuvé une prolongation de la date limite pour soumettre des commentaires sur le projet de recommandation pour une vérification de la conformité et les termes de référence. La nouvelle date limite expirera le 12 octobre.