MICI-BID-BR-2017-0123
Programa Várzeas del Tietê - Requête V
Pays: Brésil
Date de réception: juillet, 25 2017
État Actuel: Fermée
Requérants:
Un groupe de résidents de la ville de Guarulhos, Brésil. Les Requérants sont représentés auprès du MICI par le Defensoria Pública de l’Etat de São Paulo.
Résumé de la Requête
La Requête soulève des dommages potentiels liés à la composante de réinstallation qui fait partie du programme "Várzeas del Tiete" (BR-L1216). Plus précisément, il réclame des dommages au patrimoine et les conditions de vie des familles réinstallées et l’impact sur le tissu social de la région. En outre, la Requête indique une manque de consultation publique sur la question résidentielle des personnes potentiellement affectées.
En plus, les Requérants ont demandé au MICI de leur fournir toutes les informations concernant le prêt du programme et les détails du crédit donné au gouvernement de São Paulo de la partie de la BID.
Les récentes actions
Le 14 aout, le MICI a mis à fin la Requête, parce que les Requérants ont choisi de terminer le processus pour résoudre ses préoccupations directement avec les organismes compétents au sein de la Banque Interaméricaine de développement.
Actions précédentes
Le 31 juillet, 2017, le MICI a accordé avec les Requérants un délai maximum de 10 jours ouvrables pour soumettre l’information nécessaire pour poursuivre le traitement de la Requête (paragraphe 20 de la politique du MICI).
A
Tietê Várzea Program
WATER AND SANITATION
Loan Operation
USD 115,700,000
Enregistrement Non enregistrée | Admissibilité | Évaluation | Processus de Consultation | Suivi | Recommandation pour une VC et TdRs | Investigation | Rapport de la VC | Suivi |
Enregistrement | Phase de Consultation (PC) | Phase de Vérification de la Conformité (PVC) |
Chronologie et documents
Étapes et jalons | Date | Commentaires | Documents |
---|---|---|---|
Enregistrement | |||
24581 Réception de la Requête | 2017-07-25 | Les Requêtes dont le caractère est confidentiel, ne sont pas publiées. | |
24585 Avis d'enregistrement | 2017-08-14 | Dans les 5 jours ouvrables à compter de la date de réception ou 15 jours ouvrables si plus d'information est demandé aux Requérants. | |
24587 Date de clôture du processus MICI | 2017-08-14 |