Résumé de la Requête

La Requête soulève des dommages potentiels liés à la composante de réinstallation qui fait partie du programme "Várzeas del Tiete" (BR-L1216).

Cette Requête est une réactivation de certains des Requérants qui ont déposé la Requête MICI-BID-BR-2016-0106.

Les récentes actions

Le 7 juillet, le MICI a informé aux Requérants que leur Requête n’avait pas été enregistrée car il s’est appliqué l’une des exclusions comprises dans la politique du MICI. Cela était l’exclusion 19, particulièrement le paragraphe (c) qui stipule que ni la Phase de Consultation ni la Phase de Vérification de la Conformité s’appliquera aux Requêtes, déjà examinées par le MICI, qui ne contient pas des nouveaux éléments de preuves ou des circonstances qui n’existaient pas lorsque la Requête initiale avait été formulée.

Actions précédentes

Le 21 Juni, 2016, le MICI a accordé un délai maximum de 10 jours ouvrables pour que les Requeránts envoyent des informations nécessaires à la poursuite de le processus de la Requête (paragraphe 20 de la Politique de MICI).