MICI-BID-BR-2017-0118
Mario Covas Projet Beltway - Section du Nord - Requête V
Pays: Brésil
Date de réception: mars, 15 2017
État Actuel: Fermée
Requérants:
Trois Brésiliens résidents de Jardim Itatinga, São Paulo. Les requérants sont représentés auprès du MICI par leur avocat.
Résumé de la Requête
Dans la Requête, il est allégé des affectations à la qualité de vie des Requérants à cause de la proximité de leurs propriétés aux travaux de construction de la autoroute appartenant au Projet. Les Requérants argumentent que leurs propriétés auraient dû être considérées comme admissibles pour une expropriation, conformément au Plan de Réinstallation préparé avant du démarrage de la construction du Projet. D’après eux, comme l’expropriation n’a pas été mise en œuvre, il sont exposées, au quotidien et dès les premières heures de la matinée, aux conditions de pollution sonore (à cause des explosions pour les travaux), à une mauvaise qualité de l’air (en raison des particules suspendues et produits chimiques utilisés), et aux fortes vibrations occasionnées par le passage de machines lourdes et des équipements nécessaires pour les travaux.
Les récentes actions
Le 19 mai, le MICI a déterminé que la Requête n’était pas admissible parce qu’elle ne répondait pas aux critères d'admissibilité énoncés dans la Politique du MICI, car les Requérants ont décidé de retirer leur plainte afin d'explorer une solution alternative. Après avoir informé les Parties, le processus est fermé.
Actions précédentes
Le 22 mars 2017, la Requête a été enregistrée; et les Requérants et la Direction de la Banque ont été notifiés.
A
Transport
Opération de prêt
0
| Enregistrement Enregistrée | Admissibilité Non admissible | Évaluation | Processus de Consultation | Suivi | Recommandation pour une VC et TdRs | Investigation | Rapport de la VC | Suivi |
| Enregistrement | Phase de Consultation (PC) | Phase de Vérification de la Conformité (PVC) | ||||||
Chronologie et documents
| Étapes et jalons | Date | Commentaires | Documents |
|---|---|---|---|
| Enregistrement | |||
| 24557 Réception de la Requête | 2017-03-15 | Les Requêtes dont le caractère est confidentiel, ne sont pas publiées. | |
| 24559 Avis d'enregistrement | 2017-03-22 | Dans les 5 jours ouvrables à compter de la date de réception ou 15 jours ouvrables si plus d'information est demandé aux Requérants. | |
| 24572 Date de clôture du processus MICI | 2017-06-16 | ||
| 24562 Date limite pour la détermination de l'admissibilité | 2017-06-19 | Dans les 21 jours ouvrables suivant a la réception de la réponse de la Direction ou la fin de la période de 45 jours ouvrables après de que la suspension a été accordé. | |
| 24569 Divulgation du Mémorandum d’Admissibilité | 2017-06-14 | La divulgation de ce document est effectuée simultanément à leur répartition au Conseil d’Administration conformément à la Politique sur l'Accès à l'Information (OP- 102). | |