MICI-BID-BR-2016-0111
Várzeas Tietê Programme - Requête III
Pays: Brésil
Date de réception: novembre, 8 2016
État Actuel: Fermée
Requérants:
Cinq résidents brésilien
Résumé de la Requête
La Requête indique de dommages-intérêts pour des violations présumées possibles avec les politiques opérationnelles de la Banque en matière d'indemnisation pour leurs maisons pour être forcé d'accepter une option sur les dispositions du projet.
Les récentes actions
Le 2 décembre 2016, il a été mis fin au traitement administratif de la Requête par le MICI ayant reçu aucune d'information supplémentaires dans les 10 jours ouvrables communiquées aux Requérants.
Actions précédentes
Le 15 novembre 2016, le MICI a accordé un délai maximum de 10 jours ouvrables pour que les Requeránts envoyer des informations nécessaires pour poursuivre le traitement de la Requête (paragraphe 20 de la Politique de MICI).
A
Tietê Várzea Program
WATER AND SANITATION
Loan Operation
USD 115,700,000
| Enregistrement Non enregistrée | Admissibilité | Évaluation | Processus de Consultation | Suivi | Recommandation pour une VC et TdRs | Investigation | Rapport de la VC | Suivi |
| Enregistrement | Phase de Consultation (PC) | Phase de Vérification de la Conformité (PVC) | ||||||
Chronologie et documents
| Étapes et jalons | Date | Commentaires | Documents |
|---|---|---|---|
| Enregistrement | |||
| 22229 Réception de la Requête | 2016-11-08 | Les Requêtes dont le caractère est confidentiel, ne sont pas publiées. | |
| 22230 Avis d'enregistrement | 2016-12-02 | Dans les 5 jours ouvrables à compter de la date de réception ou 15 jours ouvrables si plus d'information est demandé aux Requérants. | |
| 24612 Date de clôture du processus MICI | 2016-12-02 | ||