MICI-BID-BR-2016-0108
Plateforme Alternative de Micro-assurance au Brésil (MIF)
Pays: Brésil
Date de réception: août, 2 2016
État Actuel: Fermée
Requérants:
Confidentielle.
Résumé de la Requête
La Requête indique des considérations éthiques relatives aux actions des employés de la Banque.
Les récentes actions
La Requête n'a pas été enregistrée pour traiter uniquement avec des actions spécifiques des employés de la Banque, qui ne sont pas la portée de le MICI (paragraphes 19 et 20 de la Politique du MICI).
En conséquence, et compte tenu que la Requête a également été envoyée au bureau d'éthique de la Banque, le MICI a informé le requérant de sa décision. La documentation a été classée confidentielle qu'il ne soit pas la portée du MICI et ainsi mis fin au processus.
Actions précédentes
Plateforme Alternative de Micro-assurance au Brésil (MIF)
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| Enregistrement Non enregistrée | Admissibilité | Évaluation | Processus de Consultation | Suivi | Recommandation pour une VC et TdRs | Investigation | Rapport de la VC | Suivi |
| Enregistrement | Phase de Consultation (PC) | Phase de Vérification de la Conformité (PVC) | ||||||
Chronologie et documents
| Étapes et jalons | Date | Commentaires | Documents |
|---|---|---|---|
| Enregistrement | |||
| 22251 Réception de la Requête | 2016-08-02 | Les Requêtes dont le caractère est confidentiel, ne sont pas publiées. | |
| 22252 Avis d'enregistrement | 2016-08-03 | Dans les 5 jours ouvrables à compter de la date de réception ou 15 jours ouvrables si plus d'information est demandé aux Requérants. | |
| 24608 Date de clôture du processus MICI | 2016-08-03 | ||