Résumé de la Requête

La Requête indique que les Requérants craignent d'être touchés par le "Programme Várzeas Tietê" (BR-L1216) étant donné le manque de transparence de celui-ci et de fournir des dommages potentiels de réinstallation parce qu'il n'a pas accepté la proposition du logement offert parce qu'il ne correspond pas à les dispositions de la réinstallation prévoient recteur. En outre, ils ont indiqué que le projet peut également causer des dommages environnementaux.

Les récentes actions

Le 27 janvier 2017, la Directrice du MICI a déterminé que la Requête n’est pas admissible sur la base des critères d'admissibilité définis dans la Politique du MICI, en particulier paragraphe 22 (a) de la Politique du MICI.

Pendant le processus de médiation avec l'agence d'exécution des accords ont été obtenues avec deux des trois Requérants, en supposant que leur respect les accords, ce entraînerait la disparition du préjudice allégué.

Néanmoins, pour l'un des trois Requérants un accord n'a pas été atteint au cours du processus de médiation, alors le préjudice allégué continuerait pour ce cas particulier et tellement il mérite un processus du MICI. Cependant, la Politique du Mécanisme ne permet pas de traiter un cas au l'isolement, car le préjudice allégué persisterait pour une seule des trois Requérants.

Actions précédentes

Le 4 Août, 2016, le MICI a accordé un délai maximum de 10 jours ouvrables pour que les Requeránts envoyent des informations nécessaires à la poursuite de le processus de la Requête (paragraphe 20 de la Politique de MICI).

Le 22 Août, 2016, la Requête a été enregistrée à avoir reçu les informations supplémentaires requises.

Le 20 Septembre, 2016, la Direction envoyé la Réponse à la Requête. Dans la réponse, la Direction a demandé une suspension temporaire du processus de détermination de l’admissibilité pour une période de 45 jours ouvrables (paragraphes 21 et 23c de la Politique du MICI), afin d'établir un contact direct avec les Requérants ayant l'intention de répondre aux préoccupations exprimées dans la Requête.

La Directrice du MICI a accordé la suspension du processus d'admissibilité pour une période de 45 jours ouvrables, qui expiré le 23 Novembre, 2016.

Pendant la suspension temporaire demandée par la Direction, le processus de médiation a été menée avec les Requeránts pour répondre aux préoccupations de la Requête. Le 5 décembre, la Directrice du MICI a demandé au Conseil d'Administration à l'extension de 20 jours ouvrables à la date limite pour déterminer l'admissibilité de la Requête, afin de permettre à ce processus à suivre et pour la formalisation des accords.

Le Conseil d'Administration approuvé par Procédure Courte le 27 janvier 2017 comme la nouvelle date limite pour la délivrance du Memorandum de Détermination de l'Admissibilité. Cette décision a été notifiée aux Requeránts et la Direction le 14 décembre.