MICI-BID-BO-2023-0214
Dynamiser l'écosystème de l'entrepreneuriat et de l'innovation en Bolivie — Requête II
Pays: Bolivie
Date de réception: juillet, 5 2023
État Actuel: Ouvert
Requérants:
Confidentiel
Résumé de la Requête
Le groupe de Requertants allèguent qu'il a été affecté parce qu'ils ont souffert une discrimination dans l'environnement de travail sur la base du sexe d'une personne du groupe dans le cadre du Projet.
Plus précisément, dans leur requête, ils décrivent une série d'actions et de situations présumées que l'Agence d'exécution, au vu et au su de BID Lab, a commisée et qu'ils considèrent comme des actes discriminatoires, ce qui représenterait une violation directe de la Politique opérationnelle sur l'égalité des sexes dans le développement (OP-765). En conséquence, les Requérants allèguent avoir subi des dommages à leur santé physique et mentale, à leur réputation, à leurs biens et à leurs moyens de subsistance (économie).
Additionallement, le groupe affirme souffrir, encore aujourd'hui, des représailles pour avoir dénoncé la situation.
Les récentes actions
Le MICI a mené conjointement l'étape d'évaluation et le processus de phase de consultation. Le MICI a mené conjointement l'étape d'évaluation et le processus de phase de consultation. Après trois mois d'échanges, le 15 décembre 2023, la BID Lab, le client et le groupe de requérants (les parties) sont parvenus à un accord concernant les allégations identifiées dans la requête. Les parties ont convenu de garder le texte du document confidentiel et ont demandé au MICI d'effectuer le suivi pendant deux ans à compter de la signature du document.
Le 9 février 2024, le Comité des bailleurs de fonds de la BID Lab a approuvé la participation de la MICI au suivi par procédure courte.
Actions précédentes
Le 28 juillet 2023 le MICI a informé les Requérants et la direction de la BID Lab de l'enregistrement de la Requête.
Le 25 septembre 2023, le MICI a déterminé que la Requête était éligible car elle répondait à tous les critères d'éligibilité énoncés dans la politique du MICI. Au cours du processus de détermination de l'éligibilité, aucune enquête n'a été menée sur le projet ou le BID Lab, et le fait que la demande ait été déclarée éligible ne constitue pas une détermination de la conformité ou de la non-conformité de l'institution avec ses politiques.
La Requête a été renvoyée à la phase de consultation sur décision des Requérants.
Le 7 décembre 2023, le Comité de donateurs de la BID Lab a approuvé une prolongation d'un mois de l'étape d'évaluation de la phase de consultation. Le nouveau délai est fixé au 24 décembre 2023.
Catégorie Environnementale:
C
Nom du projet:
Enhancing the Ecosystem for Entrepreneurship and Innovation in Bolivia
Sector:
PRIVATE FIRMS AND SME DEVELOPMENT
Type de projet:
Technical Cooperation
Financement de la BID:
USD 750,000
Enregistrement Enregistrée | Admissibilité Éligible | Évaluation | Processus de Consultation | Suivi | Recommandation pour une VC et TdRs | Investigation | Rapport de la VC | Suivi |
Enregistrement | Phase de Consultation (PC) | Phase de Vérification de la Conformité (PVC) | ||||||
Chronologie et documents
| Étapes et jalons | Date | Commentaires | Documents |
|---|---|---|---|
| Enregistrement | |||
36739 Réception de la Requête | 2023-07-05 | Les Requêtes dont le caractère est confidentiel, ne sont pas publiées. | |
36740 Avis d'enregistrement | 2023-07-28 | Dans les 5 jours ouvrables à compter de la date de réception ou 15 jours ouvrables si plus d'information est demandé aux Requérants. | |
| Admissibilité | |||
36741 Réponse de la Direction | 2023-08-28 | Dans les 21 jours ouvrables après notification de l’enregistrement. La réponse sera publiée en annexe au Mémorandum d’Admissibilité. | |
36742 Date limite pour la détermination de l'admissibilité | 2023-09-27 | Dans les 21 jours ouvrables suivant a la réception de la réponse de la Direction ou la fin de la période de 45 jours ouvrables après de que la suspension a été accordé. | |
400 Divulgation du Mémorandum d’Admissibilité | 2023-10-13 | La divulgation de ce document est effectuée simultanément à leur répartition au Conseil d’Administration conformément à la Politique sur l'Accès à l'Information (OP- 102). | |
| Phase de Consultation | |||
| Évaluation | |||
401 Date limite pour l’évaluation | 2023-12-24 | 40 jours ouvrables à compter à partir de la date d’émission du Mémorandum d’Admissibilité. Le nouvelle date limite a eté prologée jusqu'au 24 décembre 2023. | |
439 Divulgation du Rapport d’Evaluation | 2023-12-15 | Pendant l’étape d’évaluation, et étant-donné les particularités de ce cas, les Parties ont décidé de commencer immédiatement avec le processus de Phase de Consultation. Par conséquent, le MICI a réalisé un rapport unique afin de décrire les étapes d’évaluation et processus de Phase de Consultation. | |
| Processus de la Phase de Consultation | |||
438 Considération du Rapport sur la Phase de Consultation pour le Conseil d’Administration | 2024-02-09 | Date de début de la considération par procédure courte. | |
436 Divulgation du Rapport sur la Phase de Consultation | 2024-02-09 | La divulgation de ce document est effectuée après la considération du Conseil d’Administration. | |