MICI-BID-AR-2021-0178
Programme d'eau potable et d'assainissement (PAyS) pour les centres urbains
Pays: Argentine
Date de réception: octobre, 27 2021
État Actuel: Fermée
Requérants:
Confidentiel
Résumé de la Requête
La Requête décrit les dommages potentiels aux conditions de vie, à la santé et à la valeur foncière des résidents de San Andrés et des quartiers environnants, dans la province de Tucumán, en Argentine. Les dommages sont le résultat de la construction d'une station d'épuration à ciel ouvert dans un quartier résidentiel qui continue de croître et d'attirer de plus en plus d'habitants.
De même, la Requête mentionne des dommages potentiels aux activités agricoles dans la région en raison du déversement d'eaux usées dans la rivière voisine Sali-Dulce, qui traverse trois provinces voisines.
La Requête informe également du manque de consultation, de disponibilité d'informations et de documentation sur les impacts environnementaux. À ce jour, de nombreux voisins ignorent la réalisation du Projet.
Les récentes actions
Le 5 octobre, la Recommandation de ne pas procéder à une Vérification de la Conformité a été transmise au conseil d'administration qui l'a approuvée le 12 octobre. Par conséquent, le MICI a terminé le traitement de la requête.
Actions précédentes
Le 2 novembre 2021, le MICI a accordé aux Requérants un délai maximum de 10 jours ouvrables pour soumettre les informations nécessaires à la poursuite du processus de Requête (paragraphe 20 de la politique MICI). La date limite expire le 16 novembre 2021.
Le novembre 17 2021, MICI a informé les Requérants et la Direction de la Banque de l'enregistrement de la Requête.
Le 28 janvier 2022, le MICI a déterminé que la requête est admissible sur la base des critères d'admissibilité définis dans la Politique du MICI.
La Requête a été transférée à la Phase de Consultation selon la demande des Requérants.
Le 21 juillet 2022, le MICI a publié son Rapport d'Évaluation de la Phase de Consultation, concluant que le commencer un processus de résolution des différends n'était pas viable. Conformément aux dispositions de la Clause 29.B de la Politique du MICI, la Requête sera transférée à la Phase de Vérification de la Conformité. La date limite pour la préparation de la Recommandation pour une Vérification de la Conformité et Termes de Référence est le 22 août 2022.
Le 22 août, le projet de Recommandation de ne pas procéder à une Vérification de la Conformité a été envoyé aux parties. Aucun commentaire n'a été soumis.
B
Water and Sanitation Program for Metropolitan Areas
WATER AND SANITATION
Loan Operation
USD 200,000,000
| Enregistrement Enregistrée | Admissibilité Eligible | Évaluation | Processus de Consultation | Suivi | Recommandation pour une VC et TdRs | Investigation | Rapport de la VC | Suivi |
| Enregistrement | Phase de Consultation (PC) | Phase de Vérification de la Conformité (PVC) | ||||||
Chronologie et documents
| Étapes et jalons | Date | Commentaires | Documents |
|---|---|---|---|
| Enregistrement | |||
| 31983 Réception de la Requête | 2021-10-27 | Les Requêtes dont le caractère est confidentiel, ne sont pas publiées. | |
| 31984 Avis d'enregistrement | 2021-11-17 | Dans les 5 jours ouvrables à compter de la date de réception ou 15 jours ouvrables si plus d'information est demandé aux Requérants. | |
| Admissibilité | |||
| 32283 Réponse de la Direction | 2021-12-20 | Dans les 21 jours ouvrables après notification de l’enregistrement. La réponse sera publiée en annexe au Mémorandum d’Admissibilité. | |
| 32284 Date limite pour la détermination de l'admissibilité | 2022-01-28 | Dans les 21 jours ouvrables suivant a la réception de la réponse de la Direction ou la fin de la période de 45 jours ouvrables après de que la suspension a été accordé. | |
| 32962 Divulgation du Mémorandum d’Admissibilité | 2022-02-07 | La divulgation de ce document est effectuée simultanément à leur répartition au Conseil d’Administration conformément à la Politique sur l'Accès à l'Information (OP- 102). | |
| Phase de consultation | |||
| Évaluation | |||
| 32988 Date limite pour l’évaluation | 2022-03-28 | 40 jours ouvrables à compter à partir de la date d’émission du Mémorandum d’Admissibilité. | |
| 34319 Divulgation du Rapport d’Evaluation | 2022-07-21 | La divulgation de ce document est effectuée simultanément à leur répartition au Conseil d’Administration conformément à la Politique sur l'Accès à l'Information (OP- 102). | |
| Clôture de la Phase de Consultation | |||
| 34320 Transfert à la Phase de Vérification de la Conformité | 2022-07-21 | ||
| Phase de Vérification de la Conformité | |||
| Recommandation pour une Vérification de la Conformité et Termes de Référence (TdRs) | |||
| 34321 Date limite pour l’élaboration du Brouillon de la recommandation et TdRs | 2022-08-22 | 21 jours ouvrables à compter de la date du début de la Phase de Vérification de Conformité. | |
| 34808 Date limite de réception des commentaires sur le Brouillon | 2022-09-13 | Direction et aux Requérants auront chacun un délai maximum de 15 jours ouvrables pour formuler des commentaires écrits. | |
| 34809 Considération de la Recommandation pour le Conseil d’Administration | 2022-10-05 | Date de début de la considération par procédure courte. | |
| 34810 Détermination du Conseil d’Administration sur la Recommandation | 2022-10-12 | Approuvé | |
| Clôture de la Phase de Vérification de la Conformité | |||
| 35061 Date de clôture du processus MICI | 2022-11-09 | Rapport de clôture de dossier | |