MICI-BID-AR-2021-0168
Programme d'eau potable et d'assainissement pour les communautés mineures - Section II (PROAS II)
Pays: Argentine
Date de réception: juin, 21 2021
État Actuel: Fermée
Requérants:
Confidentiel.
Résumé de la Requête
La Requête décrit les dommages environnementaux potentiels à la communauté, ainsi que les problèmes patrimoniaux et de santé pour les Requérants, en raison de la construction et de la mise en œuvre futures du système de collecte et de traitement des eaux usées dans le cadre du Projet.
Plus précisément, les Requérants indiquent que le système représenterait des dommages environnementaux importants aux différents plans d'eau (rivières et lacs), aux berges et aux plages de la région, qui, selon eux, seraient contaminés par des déversements de brut. Ils ajoutent que ces plans d'eau et ces plages sont utilisés à la fois par les résidents et les touristes pour des activités récréatives, ainsi que pour l'approvisionnement en eau potable, de sorte que toute altération de ceux-ci pourrait causer des dommages importants à la santé.
La Requérants ajoute que l'étude d'impact environnemental générée serait incomplète en ne détectant pas correctement la zone impactée par le projet et ses implications environnementales dans les aires protégées et les écosystèmes vulnérables, ainsi qu'en n'offrant pas d'alternatives viables pour sa mise en œuvre. De la même manière, il indique qu'il n'a pas reçu d'informations complètes sur le Projet, ni n'a été correctement consulté à ce sujet.
Enfin, les Requérants mettent en garde contre d'éventuels dommages à leur propriété puisque plusieurs des travaux envisagés, tels que les stations de pompage et les pipelines, seraient prévus sur des propriétés privées et non sur des propriétés du domaine public, comme actuellement signalé.
Les récentes actions
14 octobre 2021 : En raison de la décision de l'Agence d'exécution de ne pas demander l'éligibilité du Projet, la Banque interaméricaine de développement ne financera pas le système de collecte et de traitement des effluents d'eaux usées. Dans ce contexte, le MICI n'a pas de problème de travaux car il n'y a pas de projet financé par la Banque qui pourrait causer les dommages allégués dans la Requête. Par conséquent, la gestion du cas MICI-BID-AR-2021-0168 a été arrêtée.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur la mise à jour publique du mécanisme à cet égard : https://www.iadb.org/es/node/31671
Actions précédentes
Le 22 Juin 2021 le MICI a informé les Requérants et la direction de la BID de l'enregistrement de la Requête.
Le 23 Août 2021, le MICI a déterminé que la requête est admissible sur la base des critères d'admissibilité définis dans la Politique du MICI.
La Requête a été transférée à la Phase de Consultation selon la demande des Requérants.
B
Programme d'eau potable et d'assainissement pour les communautés mineures - Section II (PROAS II)
Eau et Assainissement
Opération de prêt
USD 200
Enregistrement Enregistrée | Admissibilité Eligible | Évaluation | Processus de Consultation | Suivi | Recommandation pour une VC et TdRs | Investigation | Rapport de la VC | Suivi |
Enregistrement | Phase de Consultation (PC) | Phase de Vérification de la Conformité (PVC) |
Chronologie et documents
Étapes et jalons | Date | Commentaires | Documents |
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Enregistrement | |||
30835 Réception de la Requête | 2021-06-21 | Les Requêtes dont le caractère est confidentiel, ne sont pas publiées. | |
30836 Avis d'enregistrement | 2021-06-22 | Dans les 5 jours ouvrables à compter de la date de réception ou 15 jours ouvrables si plus d'information est demandé aux Requérants. | |
Admissibilité | |||
30989 Réponse de la Direction | 2021-07-22 | Dans les 21 jours ouvrables après notification de l’enregistrement. La réponse sera publiée en annexe au Mémorandum d’Admissibilité. | |
30837 Date limite pour la détermination de l'admissibilité | 2021-08-23 | Dans les 21 jours ouvrables suivant a la réception de la réponse de la Direction ou la fin de la période de 45 jours ouvrables après de que la suspension a été accordé. | |
31220 Divulgation du Mémorandum d’Admissibilité | 2021-09-09 | La divulgation de ce document est effectuée simultanément à leur répartition au Conseil d’Administration conformément à la Politique sur l'Accès à l'Information (OP- 102). | |
Phase de consultation | |||
Évaluation | |||
31261 Date limite pour l’évaluation | 2021-10-22 | 40 jours ouvrables à compter à partir de la date d’émission du Mémorandum d’Admissibilité. | |
Clôture de la Phase de Consultation | |||
31960 Date de clôture du processus MICI | 2021-10-14 |