Résumé de la Requête

La Requête décrit les dommages environnementaux potentiels à la communauté, ainsi que les problèmes patrimoniaux et de santé pour les Requérants, en raison de la construction et de la mise en œuvre futures du système de collecte et de traitement des eaux usées dans le cadre du Projet.

Plus précisément, les Requérants indiquent que le système représenterait des dommages environnementaux importants aux différents plans d'eau (rivières et lacs), aux berges et aux plages de la région, qui, selon eux, seraient contaminés par des déversements de brut. Ils ajoutent que ces plans d'eau et ces plages sont utilisés à la fois par les résidents et les touristes pour des activités récréatives, ainsi que pour l'approvisionnement en eau potable, de sorte que toute altération de ceux-ci pourrait causer des dommages importants à la santé.

La Requérants ajoute que l'étude d'impact environnemental générée serait incomplète en ne détectant pas correctement la zone impactée par le projet et ses implications environnementales dans les aires protégées et les écosystèmes vulnérables, ainsi qu'en n'offrant pas d'alternatives viables pour sa mise en œuvre. De la même manière, il indique qu'il n'a pas reçu d'informations complètes sur le Projet, ni n'a été correctement consulté à ce sujet.

Enfin, les Requérants mettent en garde contre d'éventuels dommages à leur propriété puisque plusieurs des travaux envisagés, tels que les stations de pompage et les pipelines, seraient prévus sur des propriétés privées et non sur des propriétés du domaine public, comme actuellement signalé.

Les récentes actions

Le 12 mai 2021, la Requête n'a pas été enregistrée car le Mécanisme étant une instance de dernier recours, c’est nécessaire que les Candidats contactent l'Équipe de Projet (Direction). Il a été informé qu'il y a toujours la possibilité de déposer la Demande encore une fois au MICI s'ils estiment que leurs préoccupations n'ont pas été traitées dans un période raisonnable. Les parties ont été informées et le processus MICI a été conclu.
 
C’est important d’observer que la notification de non-enregistrement ne constitue pas une évaluation du bien-fondé de la demande ou des problèmes qui y sont présentés. Il ne constitue pas non plus d'une détermination de conformité ou de non-conformité par la BID en ce qui concerne ses politiques opérationnelles pertinentes.  

Actions précédentes

Le 23 avril 2021, le MICI a accordé aux Requérants un délai maximum de 10 jours ouvrables pour soumettre les informations nécessaires à la poursuite du processus de Requête (paragraphe 20 de la politique MICI). La date limite expire le 7 mai 2021.