Résumé de la Requête

La Requête décrit les dommages potentiels à l'environnement, au patrimoine historique et à la santé des résidents d'une ville d'Argentine, en raison de la réorganisation et de la réhabilitation d'un domaine local, qui fait partie des actions d'investissement métropolitaines envisagées dans le programme.

Plus précisément, les Requérants soulignent que l'intervention sur le bien envisage l'extraction d'un nombre important d'arbres adultes, avec la perte conséquente des services environnementaux offerts à la ville, l'impact sur la faune de la zone et la diminution de l'absorption du sol l'eau. Cette action d'élimination des arbres, ajoutent-ils, représente également un préjudice direct au patrimoine historique  en raison de l'importance du domaine pour la ville.

En outre, ils soulignent que, pendant l'intervention, une augmentation considérable du bruit, des gaz et des déchets est attendue et que ceux-ci affecteront les hôpitaux, les écoles et les installations sportives. De même, ils ajoutent que la conception de la réhabilitation envisage l'ouverture et l'amélioration des rues, ce qui représentera une augmentation significative du trafic au fil des ans et la fragmentation de la propriété. Tous ces effets et impacts négatifs, affirment-ils, n'auraient pas été correctement identifiés avant l'intervention dans la zone.

Enfin, la Requête décrit également le manque d'informations disponibles sur le programme, principalement sur les études d'impact environnemental et social.

En ce qui concerne le processus MICI, les Requérants ont opté pour les deux phases, la phase de Consultation et la phase d'Vérification de la Conformité, si la Requête est déclarée éligible.

Les récentes actions

Le deuxième rapport de suivi a noté des progrès dans la mise en œuvre des différentes composantes de l'accord. À titre d'exemple, des progrès ont été réalisés dans la plantation des espèces d'arbres convenues, ainsi que dans la consultation pour la conception du Consortium de gestion. Le prochain rapport de suivi est prévu pour novembre 2024.

Actions précédentes

2022

Le 2 novembre 2022, MICI a soumis au conseil d'administration, pour information, son Première Rapport de Suivi Annuel.

2021

Le 16 février 2021, MICI a informé les Requérants et la direction de la banque de l'enregistrement de la Requête.

Le 16 mars 2021, après la période fixée pour la réponse de l’ Direction, l'équipe de projet a demandé au MICI de suspendre le processus de détermination de l'éligibilité (paragraphes 21 et 23.C de la politique MICI), d'entrer en contact avec les candidats et d'apporter des corrections le projet. La réponse de l'Direction comprend un Plan d'Action et un calendrier pour mener à bien différentes activités, parmi lesquelles se distinguent les suivantes: des réunions avec les Demandeurs, un encadrement socio-environnemental sur le terrain, la réalisation d'études complémentaires, ainsi qu'une éventuelle consultation publique complémentaire et modifications possibles de la conception du projet

Le 30 mars 2021 et après avoir pris contact avec les Requérants et l'équipe de projet, le directeur du MICI a accordé à l’Direction la période de suspension du processus de détermination de l'éligibilité, pour une période initiale de 15 jours ouvrables, une période qui expire le 20 avril 2021.

Le 15 Juin 2021, le MICI a déterminé que la requête est  admissible sur la base des critères d'admissibilité définis dans la Politique du MICI.

La Requête a été transférée à la Phase de Consultation selon la demande des Requérants.

Le 22 juillet 2021, le MICI a émis le rapport d'évaluation de la Phase de Consultation. Le rapport a indiqué qu'il y avait des conditions pour commencer un processus de résolution de différends à travers du dialogue.

Dans une atmosphère harmonieuse et concordante et à la suite d'un dialogue collaboratif facilité par le MICI entre le Ministère du Développement Territorial et de l'Habitat, les autorités du Ministère de l'Économie de la province du Santa Fe, l'Entité de Coordination Métropolitaine de Rosario (ECOM), des fonctionnaires de la BID, et des représentants d'un groupe de résidents de la ville de Granadero Baigorria dans la province de Santa Fe, une série d'accords ont été obtenus autour des caractéristiques finales du "Plan de restructuration du complexe comprenant par l'Hôpital d'Enseignement Eva Perón et par l’Internat Juan Domingo Perón" de cette ville.

Pendant un mois et demi, des représentants des acteurs susmentionnés se sont réunis régulièrement pour analyser différents aspects du projet qui avaient motivé la requête dans le MICI. Le 23 août 2021, à travers un progrès graduel enregistré lors des réunions plénières et des réunions bilatérales, les Parties ont conclu un accord établissant une série de mesures visant à répondre aux préoccupations exprimées par un groupe de résidents de la ville.

Parmi les mesures les plus pertinentes qui ont été convenues, sont celles visant à augmenter le nombre et le type d’arbres à planter, le renforcement de la participation de la communauté à l'administration du complexe, la minimisation des risques d'un changement d'utilisation de la terre, des modifications dans la disposition des rues internes ainsi que les mesures complémentaires visant à préserver les locaux avec une valeur architectonique et historique, et des modifications de la signalisation du projet et des documents officiels détenus par la BID, l'agence d'exécution et l'agence de subexécution.

Le 17 septembre de 2021, le rapport de la Phase de Consultation, qui a inclut l’accord et le plan de suivi, a été distribué au Conseil d’Administration pour sa consideration sous la procédure courte.

Dès l’approbation du Plan de Suivi de la part du Conseil d’Administration le 27 septembre 2021, l’étape de Suivi a démarré.