Résumé de la Requête

Les Plaignants allèguent des dommages potentiels à l'environnement et à la santé liés à l'intervention de la rivière Reconquista telle qu'envisagée dans le Programme.

- Déclin de la qualité de l'eau et mauvaises conditions environnementales causées par le déversement de polluants.

- Démantèlement du système de drainage et de canalisation, y compris les systèmes d'eau, les égouts et l'ouverture des rues liées au programme.

- Impact sur la sécurité dû à l'augmentation du risque d'inondation.

Enfin, la demande allègue un manque d'informations pertinentes sur le projet et des consultations publiques déficientes avec la population touchée.

Les récentes actions

Le 31 août 2023, MICI a soumis au conseil d’administration, pour information, son Troisième Rapport de Suivi Annuel.

Actions précédentes

Le 14 mai 2019, le MICI a notifié les Demandeurs et la Direction de la Banque de l'enregistrement de la Requête.

Le 2 août 2019, le MICI a déterminé que la demande était éligible car elle répondait à tous les critères d'éligibilité établis dans la politique du MICI. La détermination de l'éligibilité révèle que seuls 9 des 13 demandeurs ont soulevé des allégations qui correspondent à la définition de préjudice énoncée dans la politique du MICI-BID. Par conséquent, tout traitement de la demande par le MICI serait limité à la non-conformité potentielle associée à ces allégations. en particulier.

Cette détermination de l'éligibilité ne constitue pas une évaluation du bien-fondé de la demande ou des questions qui y sont contenues. Cela ne constitue pas non plus une approbation pour enquêter sur la conformité ou la non-conformité de la Banque avec ses politiques opérationnelles pertinentes.

La Requête a été transférée en Phase de Consultation suite à la demande des Demandeurs.

Le 13 septembre 2019, le MICI a publié le rapport d'évaluation de la phase de consultation. Le document détermine que les conditions sont favorables pour lancer un processus de règlement des différends facilité par le MICI.

Les 4 et 5 novembre 2019, le MICI a effectué une mission en Argentine. Au cours de la mission, le MICI a facilité deux séances de dialogue au cours desquelles les parties sont parvenues à un accord.

Le 19 novembre 2019, le rapport de la phase de consultation, comprenant l'accord conclu et le plan de suivi, a été transmis au Conseil d'administration pour examen par procédure courte. Le Conseil a approuvé le plan de surveillance le 13 décembre 2019. À la suite de cette approbation, la phase de surveillance a commencé.

Le 12 mars 2021, le MICI a soumis, pour information, le premier rapport annuel de suivi au Conseil d'administration.

Le 7 juillet 2022, le MICI a soumis, pour information, le deuxième rapport annuel de suivi au Conseil d'administration.