MICI-BID-AR-2016-0104
Programme de Développement des Provinces du Norte Grande - Requête II
Pays: Argentine
Date de réception: mai, 31 2016
État Actuel: Fermée
Requérants:
Confidentielle.
Résumé de la Requête
La Requête allègue éventuelles violations des politiques de la Banque, dans le contexte d’un Réinstallation Involontaire.
La Requête é une réactivation de la Requête MICI-AR-2016-097 que n'a pas été admissible parce que les Requérants ont décidé de retirer sa Requête afin de répondre à leurs intérêts particuliers.
Les récentes actions
Le processus administratif du MICI a été fermé parce que le projet mentionné par les requérants ne est pas une opération financée par la Banque.
Actions précédentes
Le 3 juin du 2016, la Requête a été enregistrée; et a été notifié aux Requérants et à la Direction de la Banque.
B
Development Programme's Norte Grande provinces: W&S Infrastructure
WATER AND SANITATION
Loan Operation
USD 364,000,000
| Enregistrement Enregistrée | Admissibilité Non admissible | Évaluation | Processus de Consultation | Suivi | Recommandation pour une VC et TdRs | Investigation | Rapport de la VC | Suivi |
| Enregistrement | Phase de Consultation (PC) | Phase de Vérification de la Conformité (PVC) | ||||||
Chronologie et documents
| Étapes et jalons | Date | Commentaires | Documents |
|---|---|---|---|
| Enregistrement | |||
| 24405 Réception de la Requête | 2016-05-31 | Les Requêtes dont le caractère est confidentiel, ne sont pas publiées. | |
| 24406 Avis d'enregistrement | 2016-06-03 | Dans les 5 jours ouvrables à compter de la date de réception ou 15 jours ouvrables si plus d'information est demandé aux Requérants. | |
| Admissibilité | |||
| 24410 Réponse de la Direction | 2016-07-05 | Dans les 21 jours ouvrables après notification de l’enregistrement. La réponse sera publiée en annexe au Mémorandum d’Admissibilité. | |
| 24411 Date limite pour la détermination de l'admissibilité | 2016-08-03 | Dans les 21 jours ouvrables suivant a la réception de la réponse de la Direction ou la fin de la période de 45 jours ouvrables après de que la suspension a été accordé. | |
| 24412 Divulgation du Mémorandum d’Admissibilité | 2016-08-22 | La divulgation de ce document est effectuée simultanément à leur répartition au Conseil d’Administration conformément à la Politique sur l'Accès à l'Information (OP- 102). | |
| 24415 Date de clôture du processus MICI | 2016-08-22 | ||