MICI-AR-2016-0097
Programme de Développement des Provinces du Norte Grande
Pays: Argentine
Date de réception: février, 5 2016
État Actuel: Fermée
Requérants:
Confidentiel.
Résumé de la Requête
La Requête allègue éventuelles violations des politiques de la Banque, dans le contexte d’un Réinstallation Involontaire.
Les récentes actions
Le 2 mai, 2016, la Directrice du MICI a conclu que la Requête n’est pas admissible parce que les Requérants ont décidé de retirer sa Requête afin de répondre à leurs intérêts particuliers.
Actions précédentes
La Direction dispose d'un terme de 21 jours ouvrables pour soumettre sa réponse (paragraphe 21 de la Politique du MICI) qui arrivent à échéance le 14 Mars, 2016.
Le 11 février, 2016, la Requête a été enregistrée; et a été notifié aux Requérants et à la Direction de la Banque.
B
Development Programme's Norte Grande provinces: W&S Infrastructure
WATER AND SANITATION
Loan Operation
USD 364,000,000
| Enregistrement Enregistrée | Admissibilité Non admissible | Évaluation | Processus de Consultation | Suivi | Recommandation pour une VC et TdRs | Investigation | Rapport de la VC | Suivi |
| Enregistrement | Phase de Consultation (PC) | Phase de Vérification de la Conformité (PVC) | ||||||
Chronologie et documents
| Étapes et jalons | Date | Commentaires | Documents |
|---|---|---|---|
| Enregistrement | |||
| 24558 Réception de la Requête | 2016-02-05 | Les Requêtes dont le caractère est confidentiel, ne sont pas publiées. | |
| 24561 Avis d'enregistrement | 2016-02-11 | Dans les 5 jours ouvrables à compter de la date de réception ou 15 jours ouvrables si plus d'information est demandé aux Requérants. | |
| Admissibilité | |||
| 24563 Réponse de la Direction | 2016-03-14 | Dans les 21 jours ouvrables après notification de l’enregistrement. La réponse sera publiée en annexe au Mémorandum d’Admissibilité. | |
| 24565 Date limite pour la détermination de l'admissibilité | 2016-04-12 | Dans les 21 jours ouvrables suivant a la réception de la réponse de la Direction ou la fin de la période de 45 jours ouvrables après de que la suspension a été accordé. | |
| 24566 Divulgation du Mémorandum d’Admissibilité | 2016-05-02 | La divulgation de ce document est effectuée simultanément à leur répartition au Conseil d’Administration conformément à la Politique sur l'Accès à l'Information (OP- 102). | |
| 24567 Date de clôture du processus MICI | 2016-05-02 | ||