MICI-AR-2014-081

Argentine - Argentine - Programme AUSA Sécurité Routière et la Mobilité Urbaine

Pays: Argentine

Date de réception: août, 19 2014

État Actuel: Fermée

Requérants:
Pedro Barragán

Résumé de la Requête

La Requête stipule que la construction d’une voie de bus sur l’Autoroute25 de Mayo accroîtra les nuisances sonores que le Requérant subit depuis 11ans du fait qu’il réside dans un immeuble à proximité de ladite autoroute dans la ville de Buenos Aires. Le Requérant affirme que le bruit dépasse le niveau maximum tolérable défini par l’Organisation Mondiale de la Santé et que le Projet financé par la BID augmenterait l’impact dû au bruit généré par l’autoroute.

MICI actions

La Requête a été transférée à la Phase de Consultation en vue d’en déterminer l’éligibilité.

La Requête a été déclarée inéligible pour la Phase de Consultation le 15octobre2014 pour les raisons suivantes: (i)l’existence de procédures judiciaires en cours liées à l’objet de la Requête (exclusionprésentée au paragraphe37 (i) de la Politique); et (ii)le programme de la BID ne prévoyait pas à ce moment-là de financer la construction de la voie de bus sur l’autoroute à proximité de la résidence du Requérant, motif de préoccupation quant à un préjudice supplémentaire potentiel [exclusion 37(c) et(a)].

Le 7novembre2014, la Requête a été transférée à la Phase de Vérification de la Conformité à la demande du Requérant en vue d’en déterminer l’éligibilité.La Requête a été déclaré inéligible pour la Phase de Vérification de la Conformité pour se conformer à l'exclusion 37 (c) de la Politique de MICI, parce que les préoccupations exprimées par le Requérant ne sont pas liés à des actions ou activités liés à opérations financées pour le Banque. Après cette détermination, le Secrétaire Exécutif a conclu le cas.

Numéro du projet:

AR-L1166

Catégorie Environnementale:

B

Nom du projet:

AUSA Road Safety and Urban Mobility Program

Sector:

TRANSPORT

Type de projet:

Loan Operation

Financement de BID Invest:

USD 130,000,000.00

Étapes et jalons	Date	Commentaires	Documents
ADMISSION
Introduction de la Requête
Requête reçue par le Secrétariat Exécutif	août 19, 2014	Le résumé de la Requête est disponible dans la langue originelle il a été reçu.	Document Document
Enregistrement
Notification de l’enregistrement de la requête et transfert à la Phase de Consultation	août 26, 2014	Le document est disponible en espagnol.	Document
PHASE DE CONSULTATION
Eligibilité à la phase de Consultation
Date limite pour déterminer l’éligibilité	septembre 16, 2014	(15 jours ouvrables à partir de la date de transfert à la Phase de Consultation)
Date limite révisée pour déterminer l’éligibilité	octobre 14, 2014	Première extension: 29 septembre, 2014. Seconde extension: 8 octobre 2014. Troisième extension: 14 octobre, 2014. Le document est disponible en espagnol et en anglais.	Document Document Document
Emission du mémorandum d’éligibilité	octobre 15, 2014	Le mémorandum d’éligibilité est publié après avoir été distribué au Conseil d'Administration.	Document
Mémorandum d’éligibilité envoyé au Conseil d’Administration de la BID	octobre 31, 2014	Le document est disponible en espagnol et en anglais.
PHASE DE VERIFICATION DE LA CONFORMITE
Introduction de la Phase
Notification reçue par le Secrétariat Exécutif indiquant ou confirmant le souhait des requérants que le panel procède a une Vérification de la Conformité	novembre 7, 2014
Avis de transfert
Notification du transfert	novembre 7, 2014	Le document est disponible en espagnol.	Document
Eligibilité a la Phase de Vérification de la Conformité
Date limite pour l’éligibilité	décembre 2, 2014	(15 jours ouvrables à partir du transfert à la Phase de Vérification de la Conformité)
Date limite révisée pour l’éligibilité	décembre 19, 2014		Document
Emission du mémorandum d’éligibilité	décembre 19, 2014	Le mémorandum d’éligibilité est publié après avoir été distribué au Conseil d'Administration.	Document
Mémorandum d’éligibilité envoyé au Conseil d’Administration de la BID	janvier 20, 2015