MICI-AR-2012-035

Argentine - Argentine - Programme de gestion de la santé et de la qualité de l’alimentation et de l’agriculture (CCLIP)

Pays: Argentine

Date de réception: juin, 12 2012

État Actuel: Fermée

Requérants:
Dra. Graciela Cristina Gómez

Résumé de la Requête

Le Dr Graciela Gomez, citoyenne argentine, a allégué de la présence de dangers pour l’environnement et d’impacts importants sur la santé susceptibles d’être causés par la mise en œuvre du Programme de gestion de la santé et de la qualité de l’alimentation (1950/OC-AR). De surcroît, le Requérant affirme que l’organisme d’exécution, le Service national de la santé et qualité de l’alimentation et de l’agriculture (SENASA), n’a pas publié les résultats des consultations publiques effectuées sur la nouvelle classification toxicologique des produits phytosanitaires.

MICI actions

Les questions suivantes ont été examinées lors de la session d’échange d’informations: (a) le programme de normalisation du SENASA; (b) la classification et l’enregistrement des produits agrochimiques; (c) l’emploi de produits agrochimiques; et (d) le processus de consultations publiques.

Les Parties ont signé un accord portant sur les éléments mentionnés. Entre autres engagements, le SENASA étudie une nouvelle procédure de publication des résultats des consultations publiques. De surcroît, l’équipe du projet de la BID et le SENASA évalueront l’incorporation d’un nouveau programme d’activités de formation et de sensibilisation dans le projet pour appuyer des gouvernements provinciaux et municipaux en vue de promouvoir l’utilisation et l’application correctes des produits agrochimiques. Conformément à la décision des Parties, l’équipe du projet de la BID assurera le suivi de la mise en œuvre de l’accord.

Numéro du projet:

AR-L1032


Catégorie Environnementale:

B


Nom du projet:

Food and Agriculture Health and Quality Management Program (CLIPP)


Sector:

AGRICULTURE AND RURAL DEVELOPMENT


Type de projet:

Loan Operation


Financement de BID Invest:

USD 100,000,000.00


Étapes et jalons Date Commentaires Documents
ADMISSION
Introduction de la Requête

 

Requête reçue par le Secrétariat Exécutif

 

 

janvier 12, 2012

Le document est disponible en espagnol, anglais et portugais

 

Enregistrement

 

Notification de l’enregistrement de la requête et transfert à la Phase de Consultation

 

 

janvier 23, 2012

Le document est disponible en espagnol

 

PHASE DE CONSULTATION
Eligibilité à la phase de Consultation

 

Date limite pour déterminer l’éligibilité

 

 

février 13, 2012

(15 jours ouvrables à partir de la date de transfert à la Phase de Consultation)

 

 

Date limite révisée pour déterminer l’éligibilité

 

 

mars 8, 2012

Première extension: 24 février 2012. Seconde extension: 8 mars 2012.

 

 

Emission du mémorandum d’éligibilité

 

 

avril 23, 2012

Le mémorandum d’éligibilité est publié après avoir été distribué au Conseil d'Administration. Le document est disponible en espagnol et en anglais.

 

 

Mémorandum d’éligibilité envoyé au Conseil d’Administration de la BID

 

 

mai 7, 2012

 

 

Evaluation

 

Date limite pour l’évaluation

 

 

août 21, 2012

(120 jours calendrier à partir de la date d’émission du Mémorandum d’éligibilité)

 

 

Emission du Rapport d’Evaluation

 

 

juillet 30, 2012

Le rapport d'évaluation est publié après avoir été distribué au Conseil d’Administration. Le document est disponible en espagnol et en anglais.

 

 

Rapport d’Evaluation envoyé au Conseil d’Administration

 

 

août 22, 2012

 

 

 

Emission du rapport de la Phase de Consultation

 

 

juillet 30, 2012

Le rapport de la Phase de Consultation est publié après avoir été distribué au Conseil d’Administration. Le document est disponible en espagnol et en anglais.

 

 

Rapport de la Phase de Consultation envoyé au Conseil d’Administration

 

 

août 22, 2012