MICI-AR-2012-035
Argentine - Argentine - Programme de gestion de la santé et de la qualité de l’alimentation et de l’agriculture (CCLIP)
Pays: Argentine
Date de réception: juin, 12 2012
État Actuel: Fermée
Requérants:
Dra. Graciela Cristina Gómez
Résumé de la Requête
Le Dr Graciela Gomez, citoyenne argentine, a allégué de la présence de dangers pour l’environnement et d’impacts importants sur la santé susceptibles d’être causés par la mise en œuvre du Programme de gestion de la santé et de la qualité de l’alimentation (1950/OC-AR). De surcroît, le Requérant affirme que l’organisme d’exécution, le Service national de la santé et qualité de l’alimentation et de l’agriculture (SENASA), n’a pas publié les résultats des consultations publiques effectuées sur la nouvelle classification toxicologique des produits phytosanitaires.
MICI actions
Les questions suivantes ont été examinées lors de la session d’échange d’informations: (a) le programme de normalisation du SENASA; (b) la classification et l’enregistrement des produits agrochimiques; (c) l’emploi de produits agrochimiques; et (d) le processus de consultations publiques.
Les Parties ont signé un accord portant sur les éléments mentionnés. Entre autres engagements, le SENASA étudie une nouvelle procédure de publication des résultats des consultations publiques. De surcroît, l’équipe du projet de la BID et le SENASA évalueront l’incorporation d’un nouveau programme d’activités de formation et de sensibilisation dans le projet pour appuyer des gouvernements provinciaux et municipaux en vue de promouvoir l’utilisation et l’application correctes des produits agrochimiques. Conformément à la décision des Parties, l’équipe du projet de la BID assurera le suivi de la mise en œuvre de l’accord.
B
Food and Agriculture Health and Quality Management Program (CLIPP)
AGRICULTURE AND RURAL DEVELOPMENT
Loan Operation
USD 100,000,000.00
Étapes et jalons | Date | Commentaires | Documents |
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ADMISSION | |||
Introduction de la Requête | |||
Requête reçue par le Secrétariat Exécutif
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janvier 12, 2012 | Le document est disponible en espagnol, anglais et portugais |
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Enregistrement | |||
Notification de l’enregistrement de la requête et transfert à la Phase de Consultation
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janvier 23, 2012 | Le document est disponible en espagnol |
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PHASE DE CONSULTATION | |||
Eligibilité à la phase de Consultation | |||
Date limite pour déterminer l’éligibilité
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février 13, 2012 | (15 jours ouvrables à partir de la date de transfert à la Phase de Consultation) |
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Date limite révisée pour déterminer l’éligibilité
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mars 8, 2012 | Première extension: 24 février 2012. Seconde extension: 8 mars 2012. |
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Emission du mémorandum d’éligibilité
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avril 23, 2012 | Le mémorandum d’éligibilité est publié après avoir été distribué au Conseil d'Administration. Le document est disponible en espagnol et en anglais. |
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Mémorandum d’éligibilité envoyé au Conseil d’Administration de la BID
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mai 7, 2012 |
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Evaluation | |||
Date limite pour l’évaluation
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août 21, 2012 | (120 jours calendrier à partir de la date d’émission du Mémorandum d’éligibilité) |
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Emission du Rapport d’Evaluation
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juillet 30, 2012 | Le rapport d'évaluation est publié après avoir été distribué au Conseil d’Administration. Le document est disponible en espagnol et en anglais. |
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Rapport d’Evaluation envoyé au Conseil d’Administration
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août 22, 2012 |
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Emission du rapport de la Phase de Consultation
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juillet 30, 2012 | Le rapport de la Phase de Consultation est publié après avoir été distribué au Conseil d’Administration. Le document est disponible en espagnol et en anglais. |
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Rapport de la Phase de Consultation envoyé au Conseil d’Administration
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août 22, 2012 |
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