Résumé de la Requête

La Requête soumise au MICI exprime les préoccupations de la Fondation Hugo Gauna, l’organisme responsable de l’ensemble des travaux publics dans la zone du projet, quant à l’impact négatif de la construction de voies d’accès dans la région des jardins botaniques qui contient un bâtiment où sont organisées, depuis 2002, maintes activités éducatives, religieuses, touristiques et autres activités sociales, destinées à plus de 70 enfants et jeunes à risque. La Requête indique que le Requérant n’a été consulté à aucune phase du projet.

MICI actions

Dans le cadre de l’analyse de l’éligibilité, le médiateur de projet a suggéré au Requérant qu’il prenne contact avec l’organisme d’exécution et les représentants de la BID. Ces conversations se sont soldées par un accord entre les Parties selon lequel le SDUV (Bureau responsable du développement urbain et du logement) accepte de modifier les plans originaux du projet. Par suite, le Requérant a fait part au médiateur du projet de sa satisfaction et de la décision ultérieure de la Fondation Gauna de retirer la Requête présentée au MICI.

Étant donné l’accord intervenu entre les Parties avant l’analyse d’éligibilité, et en l’absence de tout dommage réel ou potentiel qui justifierait le recours à un Processus de Consultation, le 10 mars 2011 le Médiateur du Projet a déclaré la Requête inéligible pour la Phase de Consultation.