MICI-AR-2010-004
Argentine - Programme multi phase d’infrastructures de développement : appui à la production à Entre Ríos
Pays: Argentine
Date de réception: juin, 28 2010
État Actuel: Fermée
Requérants:
Initialement, le Requérant Pablo Luis Facundo Folonier avait demandé que son identité ne fût pas révélée mais il y a renoncé le 5 octobre 2010.
Résumé de la Requête
M. Pablo Folonier et d’autres membres de sa famille ont soumis une Requête auprès du MICI au motif des impacts environnementaux et sociaux qui pourraient résulter de la construction et de l’exploitation d’une centrale électrique, l’une des composantes du Programme en plusieurs phases pour le développement des infrastructures – Appui à la production d’Entre Ríos. Les Requérants ont fait valoir, entre autres préoccupations, le manque d’informations, un classement environnemental erroné du Projet, des risques environnementaux dus au fait que la centrale serait implantée dans des zones protégées sur le plan environnemental, le non-respect des procédures requises en matière d’expropriation, et des risques potentiels pour la santé en raison de la technologie utilisée dans la centrale.
MICI actions
Après de déterminer l’admissibilité dela Requête pour poursuivre une Phase de Consultation, le processus de dialogue a commencé en mars 2011. Il a compté avec la participation des Requérants, del’Agence d’Exécution et l’Unité de Coordinationpour le Projet d’Energie d’Entre Ríos S.A, et en tant d’observateurs, l’administration de la Province et l’Équipe du Projet de la BID.
Les parties ont atteint un accord en décembre 2012, qui a inclus, entre autres, des actions d’atténuation de l’impact visuel du poste de transformation et la formulation d’un plan de participation citoyenne.
En février 2013, après de l’émission du rapport de la Phase de Consultation, le processus pour suivre le respect de l’accord a commencé.
En novembre 2014, le MICI s’est déplacé au site pour vérifier l’état de la conformité des activités accordées. La plupart des activités accordées ont été mis en place. Seulement, les travaux de compensation n’ont pas été réalisés. Par conséquent, les parties ont analysé autres alternatives qui auraient plus chances de se poursuivre que celles accordées dès le début.
B
Multiphase Development Infrastructure: Support Production Entre Rios
PRIVATE FIRMS AND SME DEVELOPMENT
Loan Operation
USD 100,000,000.00
Étapes et jalons | Date | Commentaires | Documents |
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ADMISSION | |||
Introduction de la Requête | |||
Requête reçue par le Secrétariat Exécutif
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juin 28, 2010 | Le document est disponible en espagnol et en anglais |
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Enregistrement | |||
Notification de l’enregistrement de la requête et transfert à la Phase de Consultation
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septembre 20, 2010 |
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PHASE DE CONSULTATION | |||
Eligibilité à la phase de Consultation | |||
Date limite pour déterminer l’éligibilité
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octobre 8, 2010 | (15 jours ouvrables à partir de la date de transfert à la Phase de Consultation) |
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Emission du mémorandum d’éligibilité
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octobre 8, 2010 | Le mémorandum d’éligibilité est publié après avoir été distribué au Conseil d'Administration. |
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Evaluation | |||
Date limite pour l’évaluation
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février 8, 2011 | (120 jours calendrier à partir de la date d’émission du Mémorandum d’éligibilité) |
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Emission du Rapport d’Evaluation
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avril 28, 2011 | Le rapport d'évaluation est publié après avoir été distribué au Conseil d’Administration. Le document est disponible en espagnol et en anglais. |
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Rapport d’Evaluation envoyé au Conseil d’Administration
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mai 13, 2011 |
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Exercice de la Consultation | |||
Démarrage du processus de Consultation
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avril 29, 2011 |
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Emission du rapport de la Phase de Consultation
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février 6, 2013 | Le rapport de la Phase de Consultation est publié après avoir été distribué au Conseil d’Administration. Le document est disponible en espagnol et en anglais. |
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Rapport de la Phase de Consultation envoyé au Conseil d’Administration
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février 27, 2013 |
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Suivi | |||
Premier Rapport de Suivi
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août 30, 2013 |
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Deuxième Rapport de Suivi
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avril 21, 2014 |
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Troisième Rapport de Suivi
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février 13, 2015 |
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Quatrième Rapport de Suivi
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mars 7, 2016 |
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Cinquième Rapport de Suivi
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avril 10, 2017 | Comprend le sixième Rapport de Suivi : 15 février 2018. |
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Clôture de la Phase de Consultation | |||
Transfert f du dossier au Secrétariat Exécutif
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novembre 8, 2018 |
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