MICI-AR-2010-004

Argentine - Programme multi phase d’infrastructures de développement : appui à la production à Entre Ríos

Pays: Argentine

Date de réception: juin, 28 2010

État Actuel: Fermée

Requérants:
Initialement, le Requérant Pablo Luis Facundo Folonier avait demandé que son identité ne fût pas révélée mais il y a renoncé le 5 octobre 2010.

Résumé de la Requête

M. Pablo Folonier et d’autres membres de sa famille ont soumis une Requête auprès du MICI au motif des impacts environnementaux et sociaux qui pourraient résulter de la construction et de l’exploitation d’une centrale électrique, l’une des composantes du Programme en plusieurs phases pour le développement des infrastructures – Appui à la production d’Entre Ríos. Les Requérants ont fait valoir, entre autres préoccupations, le manque d’informations, un classement environnemental erroné du Projet, des risques environnementaux dus au fait que la centrale serait implantée dans des zones protégées sur le plan environnemental, le non-respect des procédures requises en matière d’expropriation, et des risques potentiels pour la santé en raison de la technologie utilisée dans la centrale.

MICI actions

Après de déterminer l’admissibilité dela Requête pour poursuivre une Phase de Consultation, le processus de dialogue a commencé en mars 2011. Il a compté avec la participation des Requérants, del’Agence d’Exécution et l’Unité de Coordinationpour le Projet d’Energie d’Entre Ríos S.A, et en tant d’observateurs, l’administration de la Province et l’Équipe du Projet de la BID. 

 

Les parties ont atteint un accord en décembre 2012, qui a inclus, entre autres, des actions d’atténuation de l’impact visuel du poste de transformation et la formulation d’un plan de participation citoyenne.

 

En février 2013, après de l’émission du rapport de la Phase de Consultation, le processus pour suivre le respect de l’accord a commencé.

 

En novembre 2014, le MICI s’est déplacé au site pour vérifier l’état de la conformité des activités accordées. La plupart des activités accordées ont été mis en place. Seulement, les travaux de compensation n’ont pas été réalisés. Par conséquent, les parties ont analysé autres alternatives qui auraient plus chances de se poursuivre que celles accordées dès le début.

 

 

 

Numéro du projet:

AR-L1036


Catégorie Environnementale:

B


Nom du projet:

Multiphase Development Infrastructure: Support Production Entre Rios


Sector:

PRIVATE FIRMS AND SME DEVELOPMENT


Type de projet:

Loan Operation


Financement de BID Invest:

USD 100,000,000.00


Étapes et jalons Date Commentaires Documents
ADMISSION
Introduction de la Requête

 

Requête reçue par le Secrétariat Exécutif

 

 

juin 28, 2010

Le document est disponible en espagnol et en anglais

 

Enregistrement

 

Notification de l’enregistrement de la requête et transfert à la Phase de Consultation

 

 

septembre 20, 2010

 

 

PHASE DE CONSULTATION
Eligibilité à la phase de Consultation

 

Date limite pour déterminer l’éligibilité

 

 

octobre 8, 2010

(15 jours ouvrables à partir de la date de transfert à la Phase de Consultation)

 

 

Emission du mémorandum d’éligibilité

 

 

octobre 8, 2010

Le mémorandum d’éligibilité est publié après avoir été distribué au Conseil d'Administration.

 

Evaluation

 

Date limite pour l’évaluation

 

 

février 8, 2011

(120 jours calendrier à partir de la date d’émission du Mémorandum d’éligibilité)

 

 

Emission du Rapport d’Evaluation

 

 

avril 28, 2011

Le rapport d'évaluation est publié après avoir été distribué au Conseil d’Administration. Le document est disponible en espagnol et en anglais.

 

 

Rapport d’Evaluation envoyé au Conseil d’Administration

 

 

mai 13, 2011

 

 

Exercice de la Consultation

 

Démarrage du processus de Consultation

 

 

avril 29, 2011

 

 

 

Emission du rapport de la Phase de Consultation

 

 

février 6, 2013

Le rapport de la Phase de Consultation est publié après avoir été distribué au Conseil d’Administration. Le document est disponible en espagnol et en anglais.

 

 

Rapport de la Phase de Consultation envoyé au Conseil d’Administration

 

 

février 27, 2013

 

 

Suivi

 

Premier Rapport de Suivi

 

 

août 30, 2013

 

 

 

Deuxième Rapport de Suivi

 

 

avril 21, 2014

 

 

 

Troisième Rapport de Suivi

 

 

février 13, 2015

 

 

 

Quatrième Rapport de Suivi

 

 

mars 7, 2016

 

 

 

Cinquième Rapport de Suivi

 

 

avril 10, 2017

Comprend le sixième Rapport de Suivi : 15 février 2018.

 

Clôture de la Phase de Consultation

 

Transfert f du dossier au Secrétariat Exécutif
Le cas est clôturé

 

 

novembre 8, 2018